Le ministre du plan;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu le décret n° 85-1113 du 14 septembre 1985 portant transfert de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministre du plan;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Jendouba en date du 18 décembre 1985;
Arrête :
Article unique. — Un plan d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Marja (gouvernorat de Jendouba) et délimitée par la forme géométrique dont les sommets A,B,C,D,E,F, sont définis comme suit :
| A | X = 412 Y = 356 |
|---|---|
| B | X = 415 Y = 356 |
| C | X = 415 Y = 355 |
| D | X = 414 Y = 354 |
| E | X = 414 Y = 354 |
| F | X = 412 Y = 354 |
Tunis le 3 mai 1986
Le ministre du plan
ISMAIL KHELIL
VU
Le Premier ministre,
MOHAMED MZALI