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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 86/06

Publié au Journal Officiel n° 30 du 9 mai 1986, page 590

Objet : Actualisation de la liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers.

Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu la circulaire aux banques n° 84-27 du 12 novembre 1984 relative aux crédits à moyen terme finançant les investissements dans l'artisanat et les petits métiers et les textes qui l'ont complétée.

Décide :

Article premier. — La liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers visée par la circulaire précitée est complétée par les activités suivantes :

  • empaillage de bêtes sauvages
  • fabrication des clés-minutes.

Art. 2. — La présente circulaire prend effet à compter de sa notification.

Tunis, le 26 mars 1986
Le gouverneur
Mohamed SKHIRI

Citer : Circulaire n° 86-06, JORT n° 30 du 9 mai 1986, p. 590.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.