Par arrêté du ministre de l'agriculture du 3 mai 1986

Monsieur Seif Ennaghmouchi est nommé membre représentant le ministère des finances au sein du conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du nord en remplacement de Monsieur Mohamed Zaguia.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

CIRCULAIRE AUX BANQUES

NON-RESIDENTES N° 86-05

Objet : Change manuel.

La loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec de non-résidents a élargi le domaine d'activité de ces institutions en les autorisant notamment, à assurer le change manuel au profit de leur clientèle non-résidente dans les conditions fixées par la Banque Centrale de Tunisie. Tel est l'objet de la présente circulaire.

1) Le change manuel :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 85-108, les banques non-résidentes sont habilitées à effectuer des opérations de change manuel en faveur de leurs clients non-résidents titulaires de comptes en devises ouvert sur leurs livres.

A cet effet, elles sont autorisées à détenir une encaisse en dinars et en devises. Cette encaisse est alimentée en dinars par des cessions de devises à la Banque Centrale de Tunisie, par le débit d'un compte étranger en dinars convertibles ou par les dinars rétrocédés par leurs clients non-résidents dans les conditions fixées par la réglementation des changes. Elle est alimentée en devises par leurs acquisitions de billets de banque étrangers auprès de la Banque Centrale de Tunisie ou de la clientèle non-résidente de la banque.

Chaque opération de change manuel de devises en dinars doit donner lieu à l'établissement d'un bordereau de change en double

exemplaire conformément au modèle en annexe I. Le primata doit être remis au client et le duplicata conservé par la banque.

2) Crédit et débit en billets de banque des comptes en devises :

a) Crédit :

Les banques non-résidentes sont autorisées à inscrire au crédit des comptes en devises ouverts sur leurs livres au nom de non-résidents les billets de banque étrangers importés.

Le versement de ces billets étrangers est effectué au vu d'une déclaration d'importation en original visée par la douane et que la banque doit conserver.

b) Débit :

Chaque opération de débit en billets de banque d'un compte en devises ouvert sur les livres d'une banque non-résidente doit donner lieu à la délivrance d'un bordereau de vente de devises. Ce bordereau doit être établi en double exemplaire conformément au modèle en annexe II. Le primata doit être remis au client et le duplicata conservé par la banque.

Tunis, le 25 février 1986

Le gouverneur

M. BELKHODJA

ANNEXE I

A LA CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N° 86-05 DU 25/02/86

RAISON SOCIALE
DE LA BANQUE NON RESIDENTE

ACHAT DE DEVISES

Agence de ...
N° ...

Mode de paiement (1)

(1) Indiquer s'il s'agit de paiement par débit du compte ou par cession de billets.
— Avis important : voir au verso
— Important notice : See Réserve page.

حتفظ بالأوراق المثبتة لايدالك العملة الأجنبية بالديار حتى يتسنى لك عند مغادرة الجمهورية التونسية ابدال ما بقي لديك من الديانارات بالعملة الأجنبية بحساب 30 بالمائة من جملة العملة التي ابدلتها بدون ان يفوق ذلك مائة دينار (100 د).

واذا كانت إقامتك بالجمهورية التونسية لا تتعدى 24 ساعة يجوز لك ابدال كل تلك الديانارات بدون اعتبار النسبة المائوية والمقدار.

Conservez les bordereaux d'échange de devises contre des dinars tunisiens en vue de reconvertir, le cas échéant, lors de votre départ, les dinars vous restant à concurrence de 30% des devises cédées avec un maximum de 100 dinars.

Lorsque le séjour n'a pas dépassé 24 heures la reconversion des dinars se fait sans limitation de pourcentage ni de montant.

Please Keep exchange schedule of currency against Tunisian dinars in order to convert eventually during your departure the dinars which are left in the proportion of 30% of the currency given with a maximum of 100 dinars.

When the period has not exceeded 24 hours the reconversion of the dinars is done without limitation of pourcentage and amount.

ANNEXE II
A LA CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N° 86-05 DU 25/02/86

RAISON SOCIALE
DE LA BANQUE NON RESIDENTE

VENTE DE DEVISES

N°...