Il est mis fin aux fonctions de monsieur Taieb Abdelkhalek, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de sous-directeur du matériel au ministère de la jeunesse et des sports.
circulaire
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Circulaire aux intermédiaires agréés n° 86-09
Objet : Simplification des formalités de rapatriement des sommes provenant de services rendus et des revenus ou produits à l'étranger.
Dans le but de simplifier et d'assouplir les formalités administratives en matière de rapatriement des rémunérations des services rendus à des non-résidents et des revenus ou produits à l'étranger, la présente circulaire supprime les formulaires S1, S2, S3 et R1, R2, R4 ;
A cet effet, elle abroge et remplace les circulaires n°s 62-20 du 5 octobre 1962 et 82-05 du 22 mars 1982 ainsi que la note aux intermédiaires agréés n° 82-17 du 22 mars 1982.
I. — Obligation de rapatriement
Il est rappelé que toute personne physique ayant sa résidence habituelle en Tunisie et toute personne morale tunisienne ou étrangère pour ses établissements en Tunisie est tenue de rapatrier l'intégralité des rémunérations de ses services rendus à des non-résidents ainsi que tous ses revenus ou produits à l'étranger et ce, conformément à l'article 20 de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur.
II. — Délai de rapatriement
Le rapatriement des rémunérations des services rendus et des revenus ou des produits doit s'opérer immédiatement après le paiement par le débiteur qui doit intervenir dans les délais d'usage.
Les prestataires de services professionnels et les personnes qui bénéficient habituellement de revenus ou de produits à l'étranger sont invités à communiquer à la Banque Centrale de Tunisie au plus tard le 31 mars de chaque année, un état des créances non encaissées arrêté au 31 décembre de l'année précédente.
III. — Dispositions générales
Les prestataires de services et les bénéficiaires de revenus ou de produits doivent conserver pour les besoins du contrôle dans un dossier facilement et immédiatement accessible tous les documents justifiant leurs opérations avec l'étranger.
Tout manquement aux dispositions de la présente circulaire est passible des sanctions prévues par les articles 35 et 36 de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976.
Les dispositions de la présente circulaire entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1986.
Tunis, le 21 avril 1986
Le gouverneur
MOHAMED SKHIRI
p. 627