Ministère de la justice

AVIS N° 86 - 2

Publié au Journal Officiel n° 32 du 23 mai 1986, page 627

Conservation de la propriété foncière

Réfonte des titres fonciers

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxN° de la propriétéNoms des propriétaires
5655521646 NabeulPeruzzy Tomasso1) Monsieur Abdelkader
2) Monsieur Mohammed
3) Monsieur Khemais
Les trois fils de Ali Ben Aicha
566351965 TunisLoubetL'Etat tunisien (domaine privé)
569951977 TunisCustave Jules
566251966 TunisArd Bou Ankol1) Monsieur Khiat (Haï d'Israël)
2) L'état (domaine privé)
553651967 TunisHenchir Korba EttaniL'office de la mise en valeur de la vallée de la Medjardah et des périmètres publics irrigués.
557151968 TunisMichelineMadame Marouani (fortunée)
565351969 TunisBni El Gabsi1) Monsieur Bigiaoui (Simon)
2) Monsieur Bigiaoui (Edouard)
3) Monsieur Bigiaoui (Nesaim Aldo)
5665385 BizerteSalvatore RafrafMonsieur M'Hamed Ben Mohamed Ghozzi
5702521651 NabeulVilla Arthémise1) Monsieur Oispenza (Vincenza)
2) Madame Simonetti (Flione)
570851978 TunisJanvierLa municipalité de Tunis
570451979 TunisDar SkanderMonsieur Abdessattar Ben Ali Ben Douane El Mnakbi
p. 628
N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
570551980 TunisDar Skander Baiane1) Madame Fatma Bent El Hadj Ali Ben Ahmed Ben Mansour
2) Monsieur Abdelkader
3) Madame Zeineb
La première veuve et les deux derniers enfants de M’Hammed Ben Salah Ben Farhat
570651981 TunisFortunata Martino1) Monsieur Casubola (Michel)
2) Madame Casubola (Maria)
3) Madame Casubola (Guiseppina)
4) Madame Casubola (Anna)
5) Madame Inresis (Alberte)
6) Madame Casubola (Cecile Anne)
7) Monsieur Casubola (Martino)
8) Monsieur Casubola (Ignazio)
5670387 BizerteBeau séjour Zarzouna1) Monsieur Mohammed
2) Monsieur Hassen
3) Monsieur Abderrahmane
Les trois fils de Ali Jemili

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant le refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des réfontes, 29 rue de l'Inde, 1002 Tunis.

Citer : Avis n° 86-2, JORT n° 32 du 23 mai 1986, p. 627.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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