Le ministre de l'information ;
Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un monopole de la radiodiffusion sonore et visuelle en Tunisie et création d'un budget annexe de la radiodiffusion télévision tunisienne ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature, et notamment son article 1 § II ;
Vu le décret n° 83-536 du 18 juin 1983, portant nomination de monsieur Abderrazak Kéfi, ministère de l'information ;
Vu le décret n° 86-137 du 23 janvier 1986, portant nomination de monsieur Abdelkader Marzouki en qualité de chargé de mission auprès du ministre de l'information pour exercer les fonctions de directeur de la télévision.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelkader Marzouki directeur de la télévision est habilité à signer par délégation du ministre de l'information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdelkader Marzouki est autorisé à sous-déléguer sa signature pour des actes déterminés, à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» placés sous son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
p. 670Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 23 janvier 1986 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 mai 1986
Le ministre de l'information
ABDERRAZAK KEFI
VU
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI