Ministère de l'énergie et des mines

Par décret n° 86-596 du 28 mai 1986

Publié au Journal Officiel n° 34 du 6 juin 1986, page 668

Monsieur Boubaker Lemkecher est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du cabinet du ministre de l'énergie et des mines.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif aux tableaux des parcelles non immatriculées et immatriculées sises à Radès expropriées au profit de l'agence foncière industrielle par décret n° 83-359 du 5 avril 1983 paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 29 du 15 avril 1983.

Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.

Tableau des parcelles non immatriculées

N° des parcelles sur plan AFINature des parcellesContenancesNoms des propriétaires ou présumé
36Terrain nu4976— Les héritiers Hédi Boughrara
38Terrain et construction1.8900— Hassine Ben Mohamed Jaffel Agrebi
— Chahla Bent Khelifa Ben Merghem
— Ali, Mohamed, Salem, Aziza, Fatma et Manoubia Ben H'Med Ben Hassine Jaffel Agrebi
— Regaïa Bent Mohamed El Baz
— Hamadi Bourzem
— Nourreddine, Habiba Ben Khemais Ben Abdessalem
— Jamila Ben Othman Ennaas
— Houda Ben Abdelaziz Ben Khemais Ben Abdessalem
— Mohamed et Meriem Ben Maaouia Alouch.

Tableau des parcelles immatriculées

N° du T.F.Nom de la propriétéContenanceNoms des propriétaires
90637 (partie)El Haila4 h 88 a 28 ca— Chedlia Bent Ahmed Jaffel
— Ali, Naïma, Hattab, Abdelkader, Said, Zina et Mohamed Ben Hadj Amor Ben Hadj Said Ben Ali Boughrara
80223 (partie)Suzette V14 a 62 ca— O.M.V.V.M.
— Lamaa Bent Mohamed Ben Messahel
— Aïcha, Zina, Hatteb, Mohamed, Salem, Zohra, Souad, Nejet, Naziha Ben Mohamed Ben Ali Ben El Hadj Salem Belhaj.
92843 (partie)Seniet Ali Ezzoug1 h 27 a 00 ca— Chedlia Bent Khelifa Ben Khelifa
— Wassila Mohamed, Ali, Abderrazek, Abdessattar, Tahar, Mokhtar, Saida, Abdelmajid, Noureddine, Taïeb et Fatma Ben Messaoud Ben Ali Ben Hadj Mohamed El Yahyaoui ou Ben Yahia.
p. 669

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT

TABLEAUX PARCELLAIRES

Tableau rectificatif concernant une parcelle immatriculée expropriée par le décret n° 76-1072 du 13 décembre 1976 publié au Journal officiel n° 81 du 24 décembre 1976.

Construction de la liaison autoroutière Tunis-Turki (1er tronçon).

(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

N° d'ordre de la parcelleN° de la parcelle sur le plan du projetN° du titre foncierSituation de la parcelleNature de la parcelleContenance à exproprierNoms des propriétaires
10890938 (parcelle n° 4)MornagTerrain complanté20 a 00 ca1) Mme Fattouma Bent El Hadj Hassine Dermeche, 2) Ridha, 3) Mohamed El Mohsen, 4) Souad, 5) Kalthoum, 6) Abdela-ziz, la première veuve et les suivants enfants de M. Taïeb Ben Salah Joulak.

Tableau rectificatif concernant une parcelle immatriculée expropriée par le décret n° 76-1072 du 13 décembre 1976 publié au Journal officiel n° 81 du 24 décembre 1976.

Construction de la liaison autoroutière Tunis-Turki (1er tronçon).

(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

N° d'ordre de la parcelleN° de la parcelle sur le plan du projetN° du titre foncierSituation de la parcelleNature de la parcelleContenance à exproprierNoms des propriétaires
8784844 (parcelle n° 2)MornagTerrain complanté52 a 30 ca1) Mme Fattouma Bent El Hadj Hassine Dermeche, 2) Ridha, 3) Mohamed El Mohsen, 4) Souad, 5) Kalthoum, 6) Abdela-ziz, la première veuve et les suivants enfants de M. Taïeb Ben Salah Joulak.

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Décret n° 86-596 du 28 mai 1986, JORT n° 34 du 6 juin 1986, p. 668.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.