Ministère de la justice

Avis n° 86-4

Publié au Journal Officiel n° 34 du 6 juin 1986, page 677

Conservation de la propriété foncière

Refonte des titres fonciers

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
5715521701 NabeulMichel sanchezL'Etat (domaine privé)
5722521702 NabeulLa croix bir Mcherga GhermoulL'office des terres domaniales
5732401 Bizerte
5719521703 NabeulSaniet El GharbiMr Ahmed Ben Hadj Hadi Ben Houcine Boujbel
570752076 TunisCéleste AlbertL'Etat Tunisien (domaine public)
5735400 BizerteDjenane Messida rues deux
571252077 TunisMaison fourtuneMme Khaddouja Bent El Hadj Said Ben Hadj Salem Ben Merzouk
570952078 TunisCrebaLa société allegra
572152079 TunisPia1) Mme Bismuth (Nina)
2) Mr Scemama (Joseph)
3) Mr Scemama (René)
4) Mr Scemama (Georges ou Israël Georgcs)
5736521716 NabeulSousou1) Mr Mokhtar Ben Hadj Aleya El Kharbach
2) Mme Aouicha Bent El Mouldi Ben Hadj El Meaoui
3) Mr Mohamed ou Mehmed ben El Hadj Aleya Ben Hadj Salah El Kharbach El Meaoui
4) Mr El Hédi, 5) Mr Tahar, 6) Mr Ahmed, 7) Mr Abdelkader, les quatre derniers enfants de Ali Ben Chabâane Ben Rhouma El Meaoui
574252108 TunisEl Gharbi - rueLa municipalité de Tunis
564352109 TunisNaccas Scialom Coscas1) Mr Naccas ou Naccach (Joseph de Chaloum)
2) Mr Scialom (Daniel de Raffaël)
3) Mr Coscas (Nissim de Salomon)
p. 678
N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
564452110 TunisMauro1) Mr Salah, 2) Mr Abdallah, 3) Mr Mostepha, 4) Mr El Mekki, les quatre enfants de Younes Ben Ghorbel
5) Mme Khaddouja Bent Ahmed Ben Ghorbel
6) Mme Aicha Bent mohammed Ben Yaccoub
7) Mr Mohammed, 8) Mme Behija, 9) Mr Younes, 10) Mr Tahar, 11) Mme Fawzia, 12) Mr Mohammed Chadli, 13) Mr Farrouk, 14) Mr Kamel, les huit enfants de Abderrazak Ben Younes Ben Ghorbel
15) Mme Dalila, 16) Mme Latifa, les deux derniers filles de Lahbib Ben Hmida Ben El Hadj Mohammed Ben Ghorbel
5739402 BizerteDar HamdaMr Hamda Ben Ali Ben Gharbia
5740403 BizerteDar Ben El GharbiaMr Hamouda Ben Hamda Ben Ali Ben Gharbia

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant le refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29 rue de l'Inde - 1002 Tunis.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Poste vacantEtablissementProfil du candidat
Secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de rechercheEcole nationale des ingénieurs de TunisIl est nommé parmi :
— Les administrateurs conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent justifiant au moins de 4 ans d'ancienneté dans leur grade.
— Les secrétaires ayant exercé leurs fonctions pendant 4 ans au moins.

Les candidats intéressés et répondant au conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (direction des affaires administratives et financières) et l'autre au Premier ministère (direction générale de la fonction publique).

p. 679

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Poste vacantEtablissementProfil du candidat
Secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de rechercheFaculté de médecine de TunisIl est nommé parmi :
— Les administrateurs ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent justifiant au moins de 5 ans d'ancienneté dans leur grade.

Les candidats intéressés et répondant au conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (direction des affaires administratives et financières) et l'autre au Premier ministère (direction générale de la fonction publique).

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivant sont déclarés vacants au ministère de la santé publique.

DirectionNature de l'emploi fonctionnel vacantConditions
Direction des bâtiments et de l'équipementAdministrateur conseiller ou grade particulier équivalent ayant 4 ans d'ancienneté dans ce grade.
Sous-directeur de l'équipement— Chef de service ayant exercé ces fonctions pendant 4 ans.
Chef de service de la programmation des équipements— Administrateur ou grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans le grade.
Chef de service des acquisitions— Administrateur ou grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade.
Chef de service de la maintenance— Administrateur ou ingénieur des travaux de l'Etat ou grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade.

Les candidats intéressés et répondant au conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à partir de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires accompagnées de tous les documents nécessaires et un curriculum vitae établi, l'un au ministère de la santé publique (direction des affaires administratives) et l'autre au Premier ministère (direction générale de la fonction publique).

p. 680

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 30 avril 1986

actif
Encaisse-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirages spéciaux39.547,200
Avoirs en devises35.951.265,319
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés115.077.221,976
Compte courant postal3.999.806,546
Effets escomptés719.973.245,880
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement18.471.081,198
Effets à l'encaissement7.780.721,555
Intervention sur le marché monétaire186.880.000,000
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État6.946.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres145.997.529,990
Immobilisations14.793.665,877
Effets publics en garantie de prêts extérieurs202.052.779,436
Débiteurs divers3.312.692,382
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif142.494.334,540

1.644.353.564,848

passif
Billets et monnaies en circulation636.647.728,148
Comptes courants des banques et des établissements financiers8.311.827,199
Comptes du gouvernement59.648.423,907
Allocation de droits de tirage spéciaux17.977.575,000
Fonds national de garantie11.660.788,453
Autres engagements à vue et à terme172.037.370,159
Déposants d'effets à l'encaissement7.780.721,555
Comptes de coopération économique115.679.979,083
Provisions24.372.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs202.052.779,436
Créditeurs divers62.312,173
Comptes d'ordre et à régulariser du passif166.678.014,914

1.644.353.564,848

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur.

MOHAMED SKHIRI

Citer : Avis n° 86-4, JORT n° 34 du 6 juin 1986, p. 677.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.