Ministère de la défense nationale

Décret n° 85-104 du 23 janvier 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Sidi Ahmed pour les besoins du ministère de la défense nationale

Publié au Journal Officiel n° 34 du 6 juin 1986, page 667

Voir le PDF officiel (p. 667) Tout le numéro 34

Récificatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 9 de 1985 page 167.

(En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

Tableau parcellaire.

Au lieu de :

N° de la parcelle	Situation	Nature du titre	Superficie	Noms des propriétaires ou présumés tels
11	Sidi Ahmed Bizerte	Terrain non immatriculé	3 h 50 a	Abdallah Ben Ounis Akkari
Lire :
N° de la parcelle	Situation	Nature du titre	Superficie	Noms des propriétaire ou présumés tels
11	Sidi Ahmed Bizerte	Terrain non immatriculé	5 h 37 a 19 ca	Abdallah Ben Ounis El Akkari

(Le reste sans changement)

Journial Officiel de la République Tunisienne — 3-6 juin 1986

p. 668

NOMINATION

Citer : Décret n° 85-104 du 23 janvier 1985, JORT n° 34 du 6 juin 1986, p. 667.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.