Le ministre du travail;
Vu le code du travail et notamment son article 161;
Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises et notamment son article 4;
Vu le décret n° 86-453 du 12 avril 1986 fixant les attributions du ministère du travail;
Arrête :
Article unique. — Le montant du prix du progrès social décerné aux entreprises est fixé pour l'année 1985 à :
— 4.000 dinars pour la société El Fouladh, gouvernorat de Bizerte;
— 3.000 dinars pour la SITEX, gouvernorat de Sousse;
— 2.500 dinars pour la Société Tourgueness, Hôtel Dar Jerba, gouvernorat de Médenine;
— 2.500 dinars pour la société industrielle de lingerie «SIL», gouvernorat de Sfax;
— 2.000 dinars pour la société Télécronic, gouvernorat de Ben Arous;
— 2.000 dinars pour la société la Lainière de Hajeb El Ayoun, gouvernorat de Kairouan;
— 2.000 dinars pour la coopérative de carrières Réjiche, gouvernorat de Mahdia;
— 2.000 dinars pour le comptoir textile du Centre, gouvernorat de Monastir;
— 2.000 dinars pour la résidence «El Chems», gouvernorat de Monastir;
— 2.000 dinars pour la société Chappel Industries, gouvernorat de Nabeul;
— 2.000 dinars pour la société industrielle de Mousse, gouvernorat de Sfax;
— 2.000 dinars pour l'unité coopérative de production agricole «Echahama», gouvernorat de Siliana;
— 2.000 dinars pour l'hôtel Sahara Palace, gouvernorat de Tozeur.
Tunis, le 6 juin 1986
Le ministre du travail
NOUREDDINE HACHED
VU
Le Premier ministre,
MOHAMED MZALI