Le ministre du transport;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret-loi n° 82-12 du 21 octobre 1982 portant création de l'ordre des ingénieurs, ratifié par la loi n° 82-85 du 2 décembre 1982;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration et notamment son article 33;
Vu le décret n° 85-261 du 15 février 1985 portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-1336 du 23 octobre 1985 portant nomination du ministre du transport;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1977, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur des travaux de l'Etat tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 29 avril 1981 et du 17 juin 1982;
Arrête :
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur des travaux aura lieu à Tunis le 29 juin 1986 et jours suivants dans les conditions définies par le décret sus-visé n° 85-1087 du 7 septembre 1985;
Art. 2. — Les ingénieurs des travaux sont recrutés dans la limite de 30% des emplois à pourvoir parmi les ingénieurs adjoints titulaires, qui à la date de l'examen ont accompli au moins 5 années d'ancienneté dans ce grade et ayant subi avec succès un examen professionnel dont les modalités et le programme sont fixées par l'arrêté sus-visé du 29 avril 1981 et l'arrêté du 17 juin 1982.
Art. 3. — La liste des candidats admis à participer à l'examen est définitivement arrêtée par le ministre du transport.
Art. 4. — Le nombre d'emploi offerts est de 2.
Art. 5. — La liste d'inscription des candidats à l'examen sus-visé sera close le 15 juin 1986.
Tunis, le 14 juin 1986
Le ministre du transport
MOHAMED KRAIEM
VU
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI