Le ministre de l'éducation nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 82-330 du 22 février 1982, chargeant Monsieur Mohamed Lamine Kassis des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction du personnel au ministère de l'éducation nationale;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Lamine Kassis, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction du personnel au ministère de l'éducation nationale à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 5 mai 1986 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juin 1986
Le ministre de l'éducation nationale
ABDELLAZIZ BEN DHIA
VU
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI