Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 14 juin 1986 portant délégation de signature

Le ministre de l'éducation nationale;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 81-227 du 18 février 1981, chargeant Monsieur Abdesselem Souei, des fonctions de directeur du personnel au ministère de l'éducation nationale;

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Abdesselem Souei, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur du

personnel au ministère de l'éducation nationale à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 juin 1986
Le ministre de l'éducation nationale
ABDELLAZIZ BEN DHIA

VU
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI