Le ministre de la défense nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son paragraphe premier de l'article premier;
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975 fixant les attributions du ministre de la défense nationale;
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale;
Vu le décret n° 86-490 du 21 avril 1986 chargeant le colonel Abdelkader Ammar des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel Mokhtar Gmati, chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale est habilité à signer par délégation tous les actes relevant du ministère de la défense nationale à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 21 avril 1986 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juin 1986
Le ministre de la défense nationale
SLAHEDDINE BALY
VU
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI