Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 juin 1986 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant de l'enseignement secondaire agricole et des pêches au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture

Publié au Journal Officiel n° 37 du 27 juin 1986, page 732

Le ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 72-66 du 1er août 1972, portant organisation de l'enseignement agricole;

Vu la loi n° 79-42 du 15 août 1979 instituant le commissariat général à la pêche telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 89-37 du 28 mai 1980;

Vu le décret n° 73-37 du 21 janvier 1973 portant organisation de l'enseignement des pêches;

732 Journal Officiel de la République Tunisienne — 24-27 juin 1986 N° 37

p. 733

Vu le décret n° 76-4 du 5 janvier 1976 portant statut particulier des personnels des enseignements secondaires et professionnel agricole et des pêches notamment son article 12 paragraphe 2;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1984 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint de l'enseignement secondaire agricole et des pêches au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture;

Arrête :

Aricle premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant de l'enseignement secondaire agricole et des pêches est ouvert au commissariat général à la pêche le 4 novembre 1986 et jours suivants conformément aux indications fixées par l'arrêté sus-visé du 3 novembre 1984.

Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 3.

Art. 2. — La clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 4 octobre 1986.

Tunis, le 14 juin 1986
Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN

VU
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 69 paru en date du 4 octobre 1985

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 juin 1986, JORT n° 37 du 27 juin 1986, p. 732.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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