Ministère de l'agriculture
Publié au Journal Officiel n° 37 du 27 juin 1986, page 733
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Article premier. — 9 ème ligne lire :
2) Une partie de la parcelle n° 16 d'une contenance de 81 ha 60 ares
Au lieu de :
2) Une partie de la parcelle n° 12 d'une contenance de 81 ha 60 ares.
13 ème ligne lire :
3) Une partie de la parcelle n° 17 d'une contenance de 541 ha 75 ares
Au lieu de :
3) Une partie de la parcelle n° 12 d'une contenance de 541 ha 75 ares.
Citer : Décret n° 85-1197 du 27 septembre 1985, JORT n° 37 du 27 juin 1986, p. 733.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.