Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales;
Vu la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales, ensemble les textes qui font modifiée ou complétée;
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire ensemble les textes qui font modifié ou complété, et notamment son article 9;
Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons
Article premier. — Les dispositions prévues au 6 ème paragraphe de l'article 9 du décret sus-visé n° 77-732 du 9 septembre 1977, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Article 9. — (paragraphe 6 nouveau) : En cas d'insuffisance numérique des candidats prévus à l'alinéa (a) ci-dessus ou lorsque le nombre des membres élus est inférieur à 3, les ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique désignent le ou les membres manquants parmi les professeurs ou maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires conformément à la répartition prévue au même alinéa (a).
Art. 2. — Les ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 juin 1986
Le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le premier ministre
MOHAMED MZALI