Le ministre de la défense nationale;
Vu le décret n° 74-754 du 27 juillet 1974 portant réglementation des marchés publics tel qu'il a été modifié et complété par les décrets n° 81-1056 du 12 avril 1981 n° 84-1403 du 1er décembre 1984 et n° 85-288 du 18 février 1985;
Vu l'arrêté du 18 février 1985, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 20 avril 1985;
Vu l'arrêté du 18 février 1985, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1984, portant création, au sein du ministère de la défense nationale d'un fonds de concours, pour financer le projet de mise en valeur du Sahara;
Considérant la délibération du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara réuni le 21 avril 1986;
Arrête :
Article premier. — Madame Najet Khantouch, présidente du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara, est habilitée à signer par délégation spéciale du ministre de la défense nationale, Président du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara, les marchés dont le montant est supérieur à 50.000 dinars et inférieur ou égal à 300.000 dinars, conclus dans le cadre de la réalisation du projet de mise en valeur du Sahara.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 25 avril 1986 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juin 1986
Le ministre de la défense nationale
SLAHEDDINE BALY
VU
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI