Le Ministre du plan,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code
Vu le décret n° 85-1113 du 14 septembre 1985, portant transfert de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère du plan
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Gafsa en date du 7 décembre 1985
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bou Omrane et délimitée par la quadrilatère dont les sommets, A, B, C, D, sont définis comme suit :
A
X = 7G 50' 00"
Y = 38G 19' 00"
X = 7G 55' 95"
B
Y = 38G 19' 00"
X = 7G 55' 95"
C
Y = 38G 14' 00"
X = 7G 50' 00"
D
Y = 38G 14' 00"
Tunis le 30 juin 1986
Le ministre du plan
ISMAIL KHELIL
Vu,
le Premier ministre
MOHAMED MZALI