Le Ministre du plan,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code
Vu le décret n° 85-1113 du 14 septembre 1985, portant transfert de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère du plan
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Kairouan en date du 22 août 1985
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Ben Salem (gouvernorat de Kairouan) et délimitée par la quadrilatère dont les sommets, A, B, C, D, sont définis comme suit :
A
$$
\begin{aligned}
& \mathrm{X} = 8\mathrm{G} 39^{\circ} \\
& \mathrm{Y} = 39\mathrm{G} 55^{\circ} \\
& \mathrm{X} = 8\mathrm{G} 43^{\circ}
\end{aligned}
$$
B
$$
\begin{aligned}
& \mathrm{Y} = 39\mathrm{G} 55^{\circ} \\
& \mathrm{X} = 8\mathrm{G} 43^{\circ}
\end{aligned}
$$
C
$$
\begin{aligned}
& \mathrm{Y} = 39\mathrm{G} 52^{\circ} \\
& \mathrm{X} = 8\mathrm{G} 39^{\circ}
\end{aligned}
$$
D
$$
\begin{aligned}
& \mathrm{Y} = 39\mathrm{G} 52^{\circ}
\end{aligned}
$$
Tunis le 30 juin 1986
Le ministre du plan
ISMAIL KHELIL
Vu,
le Premier ministre
MOHAMED MZALI