Le Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mai 1922, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques ;
Vu les oppositions de certains propriétaires, notamment celles des sieurs Habib El Hammami et des héritiers de fru Sadok Hajaiej et Taleb Salem, aux travaux d'achèvement et de mise en service de la ligne 90 KV Hammamet-Korba ;
Vu que les travaux d'achèvement de la construction et de la mise en service de la dite ligne dans le délai imparti revêtent un caractère d'extrême urgence pour des raisons de sécurité et de stabilité du réseau et des installations industrielles, agricoles et touristiques dans toute la région de Nabeul ;
Et conformément aux dispositions de l'article 8 alinéa dernier du décret du 12 octobre 1887 précité ;
Vu l'avis du ministre de l'énergie et des mines.
Arrête :
Article unique. — Est prescrite l'exécution immédiate des travaux d'achèvement de la construction et mise en service de la ligne 90 KV Hammamet-Korba et ce, nonobstant l'opposition des propriétaires sus-indiqués ou ayant droit ou toutes autres personnes concernées par le passage de la dite ligne électrique.
Tunis, le 6 juillet 1986
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI