Décret n° 86-640 du 18 juin 1986 portant organisation du ministère des communications

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Sur proposition du ministre des communications;

Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971 réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 83-576 du 17 juin 1983;

Vu le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logement par les personnels civils de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 81-608 du 9 mai 1981 portant organisation du ministère des transports et des communications, tel qu'il a été modifié et complété par les décrets n° 82-750 du 23 avril 1982, 82-1363 du 21 octobre 1982, 84-222 du 1er mars 1984 et 84-583 du 14 mai 1984;

Vu le décret n° 85-1337 du 23 octobre 1985 portant nomination du ministre des communications;

Vu l'avis du ministre des finances et de l'économie;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrétons :

Article premier. — Pour l'accomplissement de sa mission, le ministère des communications comprend :

Chapitre 1 : Le cabinet;

Chapitre 2 : L'inspection générale des communications;

Chapitre 3 : La direction générale de la comptabilité et des services communs;

Chapitre 4 : La direction général des télécommunications;

Chapitre 5 : La direction général des postes;

Chapitre 6 : La direction de la télédiffusion;

Chapitre 7 : Les services extérieurs.

Art. 2. — Il peut être créé des groupes d'études et de recherches pour l'accomplissement de missions à caractère technique et ponctuel du ressort du ministère des communications chaque fois que l'importance d'un travail ou d'un projet le nécessite.

Le groupe d'études et de recherches est constitué par un ensemble de plusieurs cadres ayant une expérience confirmée sous la responsabilité d'un chef.

Les groupes d'études et de recherches sont créés et supprimés par arrêté du ministre des communications.

CHAPITRE PREMIER

Le cabinet

Art. 3. — Le cabinet est chargé de la centralisation et de l'examen du courrier et des affaires soumises à la décision ou la signature du ministre, de transmettre ses instructions et de veiller à leur exécution. Dans le cadre de la politique arêtée il assure, en outre, la liaison et la coordination entre les différents organes du ministère et tient le ministre informé de l'activité générale du département.

Sont rattachés directement au cabinet :

• la direction de la planification et de la formation des cadres;
• la direction organisation et méthodes;
• la direction des affaires juridiques et sociales.

Art. 4. — La direction de la planification et de la formation des cadres.

Elle comprend deux (2) sous-directions :
1) La sous-direction de la planification et des statistiques avec deux (2) services :
a) Le service de la programmation et des statistiques;
b) Le service de la préparation et du suivi du budget d'équipement;
2) La sous-direction de la formation des cadres avec deux (2) services :
a) Le service de la formation permanente : chargée notamment :

• de veiller à la formation permanente des cadres;

b) le service du suivi des écoles de formation : chargée notamment :

• du suivi et de la marche des écoles de formation dans les divers secteurs relevant du département et de la réalisation des stages de formation.

Art. 5. — Direction, organisation et méthodes.

Elle comprend un service et une sous-direction.

1) Le service informatique :

Chargé notamment :

• de participer en collaboration avec les services concernés aux actions tendant à introduire l'informatique.
• de mener les études de mécanisation des services et de la mise en application de nouvelles méthodes de gestion électronique, destinées à permettre la réalisation d'une rentabilité et d'un rendement optimum des divers services du ministère, d'assurer le secrétariat de la commission départementale de l'informatique et d'élaborer les rapports d'activité et du bilan en la matière.

2) La sous-direction organisation et méthodes avec deux (2) services :
a) le service organisation : chargé notamment de :

• étudier l'organisation et le fonctionnement des services centraux, régionaux et des établissements dépendant du ministère, d'évaluer les moyens de leur rationalisation dans le souci d'une plus grande efficacité et du moindre coût.
• étudier et proposer tout projet de réforme administrative touchant aux activités du ministère;

b) le service méthodes : chargée notamment de :

• étudier et proposer les moyens susceptibles d'améliorer le fonctionnement des services;
• simplifier les procédures et les circuits administratifs;
• étudier et proposer toute mesure tendant à améliorer la qualité des rapports entre l'administration et les usagers;
• rationaliser les imprimés administratifs;

— œuvrer, en vue de moderniser l'administration du ministère notamment par l'introduction de nouvelles méthodes de gestion.

Art. 6. — La direction des affaires juridiques et sociales.

La direction des affaires juridiques et sociales comprend, outre le secrétariat et le bureau d'ordre central, deux sous-directions.

1) La sous-direction des affaires juridiques avec deux (2) services :
a) le service des études juridiques : chargée notamment :

• d'assurer l'élaboration des textes à caractère législatif ou réglementaire, de mener les études, recherches ou consultations intéressant le département, de contrôler les textes soumis par les autres services et de proposer les éventuelles modifications;
• accords et conventions internationaux;

b) le service de traduction : chargée notamment :

• de traduire tous actes législatifs, réglementaires ou administratifs intéressant le département;

2) la sous-direction des affaires sociales avec deux (2) services :
a) le service social : chargé notamment :

• de veiller à la promotion sociale des agents du département et des organismes, sous tutelle (assistance, accueil, dispensaires, mutuelles, cantines...)

b) le service de l'information : chargé notamment :

• de veiller à la tenue de la documentation et des bibliothèques, des contacts avec les organes d'information, d'assurer l'élaboration, l'édition et la diffusion des bulletins d'information, circulaires, revues et autres publications.

CHAPITRE 2

L'inspection générale des communications

Art. 7. — L'inspection générale constitue l'organe supérieur de contrôle de la gestion technique, administrative et financière de l'ensemble des services du ministère et des organismes et sociétés sous tutelle.

A ce titre, les membres de cet organe sont habilités sous l'autorité directe du ministre à procéder à une mission permanente de contrôle, d'investigation tendant à relever toute défaillance dans la marche des services, à vérifier la régularité de leur gestion administrative et financière et l'application des normes et méthodes techniques d'utilisation du matériel et des équipements et d'exploitation. A la suite de l'inspection des services, un rapport est adressé au ministre dont une copie est communiquée à l'inspection générale des services administratifs du Premier ministère.

Ils procèdent également à des missions d'études en vue de formuler toutes recommandations de nature à améliorer le fonctionnement des services et l'accroissement de leur productivité.

L'inspection générale assure la centralisation des affaires contentieuses introduites auprès des tribunaux. A ce titre, elle est chargée des relations avec le contentieux de l'État et le tribunal administratif.

CHAPITRE 3

La direction général de la comptabilité et des services communs

Art. 8. — La direction générale de la comptabilité et des services communs comprend :

• un service commun;
• un service des études et des programmes;
• une direction des affaires administratives;
• une direction du budget et de la comptabilité;
• une direction des services communs.

Art. 9. — Le service commun : chargé notamment de :

• assurer les travaux de secrétariat;

• suivre toutes les affaires concernant les différents services de la direction générale;
• tenir à jour la documentation intéressant la direction générale;
• assurer les liaisons horizontales avec les différents services de l'administration;
• s'occuper du suivi du contentieux;
• centraliser les travaux des commissions administratives paritaires et conseil de discipline.

Art. 10. — Le service des études et programmes : chargé notamment de :

• programmer les activités des différents secteurs en moyens d'action, en personnel et en matériel;
• centraliser les éléments nécessaires à l'élaboration des rapports d'activité de la direction générale;
• centraliser les différentes données statistiques de la direction générale;
• améliorer la rentabilité des services de la direction générale;
• suivre en collaboration avec les services du département les questions relatives à la déconcentration administrative.

Art. 11. — La direction des affaires administratives.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1) La sous-direction des études avec deux (2) services :

a) le service de la réglementation : chargé notamment de :

• étudier les statuts et règlements concernant la fixation de la carrière du personnel et son évolution, ses droits, ses obligations, avantages et les modalités de sa gestion et rémunération;
• arrêter en collaboration avec les différents services d'exploitation du département, les effectifs nécessaires et suivre l'évolution des lois des cadres du département ainsi que celles des établissements publics administratifs y rattachés;
• arrêter et mettre en œuvre les programmes de recrutement du personnel;
• arrêter et mettre en œuvre les normes et critères d'attribution de gestion de bureaux et centres et autres services de l'administration régionale;
• relation avec la sous-direction de la formation des cadres en matière de promotions à former et de programmes correspondants ainsi qu'avec les établissements scolaires rattachés au département;
• relations avec le tribunal administratif, les organismes sous tutelle, la direction générale de la fonction publique, les finances etc...
• coopération technique avec les organisations et offices étrangers;
• modernisation de la gestion du personnel;
• procédure à la préparation des prévisions budgétaires;

b) le service des formations : chargé notamment de :

• organiser les concours et examens;
• organiser et mettre en œuvre les travaux des promotions du personnel et des stages;
• organiser et mettre en œuvre les travaux d'attribution des bureaux, centres et services extérieurs de l'administration régionale;
• constituer les dossiers à soumettre à l'avis des CAP et des CD.

2) La sous-direction de la gestion du personnel avec deux (2) services :

a) le service de la gestion du personnel : chargé notamment de :

• la constitution des dossiers du personnel de toutes catégories;
• la nomination et la titularisation du personnel;
• les travaux de notation;
• l'avancement d'échelon;
• la mise à la retraite;
• l'administration des affaires des chefs d'entreprises sous tutelle, des contractuels et des personnes prêtant leur concours à l'administration;
• l'élaboration des listes des agents pouvant bénéficier de médailles diverses;

b) le service des positions et des indemnités : chargé notamment de :

• mouvement du personnel;
• différentes positions statutaires;
• déterminer les différents actes permettant aux personnels de bénéficier des avantages sociaux, allocations familiales, prévoyance sociale...);
• déterminer les actes réglementaires relatifs à la liquidation des indemnités ou primes.

Art. 12. — La direction du budget et de la comptabilité : elle comprend :

• un service de contrôle des opérations comptables;
• une sous-direction du budget;
• une sous-direction de l'ordonnancement.

1) Le service de contrôle des opérations comptables : chargé notamment de :

• centraliser et suivre les certificats établis par les autres services constatant les recettes et dépenses budgétaires et hors budget engendrées par l'écoulement du trafic postal, financier et des télécommunications, d'assurer la vérification de leur conformité avec les écritures comptables des situations mensuelles des receveurs et chefs de centres et d'en autoriser la prise en charge par l'agent comptable central;
• assurer les relations avec les services compétents du ministère des finances en matière de comptabilité publique, organiser et réglementer les opérations comptables;
• contrôler les situations mensuelles de comptabilité des receveurs et de l'agent comptable central et vérifier leur situation de caisse;
• contrôler les mouvements des fonds des comptables du budget annexe, fixer leurs réserves autorisées et leurs sous-caisses et vérifier les accusés de crédit;
• contrôler les lignes de mouvements de fonds effectuées par l'agent comptable central avec le service du contentieux de l'État;
• traiter et liquider le contentieux comptable (contentieux du paiement des pensions et des dépenses publiques, remise de débets et cautionnement des comptables).

— la sous-direction du budget avec deux (2) services :

Chargé notamment de :

a) le service du budget de fonctionnement :

• procéder à l'élaboration des projets de budgets définitifs du ministère;
• l'engagement des dépenses;
• établir les situations de crédits;
• effectuer les virements des crédits;
• assurer la comptabilité des dépenses engagées et ordonnancées;
• élaborer les projets du règlement des budgets;
• assurer le secrétariat de la commission locale des marchés;

b) le service du budget d'équipement : chargé notamment de :

• l'ouverture des crédits;

— établir les situations des crédits;
— effectuer les virements de crédit;
— délégation de crédits;
— engagement des dépenses;
— assurer la comptabilité des dépenses engagées et ordonnancées.

3) La sous-direction de l'ordonnancement avec deux (2) services :
a) le service de rémunération du personnel, chargé d'assurer le mandatement et l'ordonnancement des salaires, indemnités et prestations sociales concernant l'ensemble du personnel du ministère;
b) Le service d'ordonnancement des dépenses de travaux et services, chargé de mandater et d'ordonnancer les dépenses concernant le règlement des entreprises et fournisseurs et imputables sur le budget de fonctionnement et d'équipement du ministère.

Art. 13. — La direction des services communs :

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1) La sous-direction de l'approvisionnement avec trois (3) services :
a) le service de l'approvisionnement : chargé notamment :
— de programmer et d'acquérir tout matériel spécialisé, mobilier et fournitures nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des services du département et d'en assurer le règlement;
b) le service des magasins et de la comptabilité matières : chargé notamment :
— de réceptionner, en collaboration avec les services spécialisés le matériel mobilier et fournitures, de veiller sur son magasinage et stockage, sur la tenue de son inventaire et de sa comptabilité matière.
c) le service de l'habillement : chargé notamment de :
— l'habillement de tout le personnel tenu à porter les vêtements de travail;

2) La sous-direction des bâtiments et des transports avec deux (2) services :
a) Le service des bâtiments : chargé notamment :
— d'entreprendre toute étude en matière de bâtiments nécessaires au fonctionnement des divers services du ministère;
— de programmer et de réaliser ou superviser et contrôler les travaux d'entretien et de ravalement des immeubles abritant l'ensemble des services du ministère;
b) le service du parc véhicules : chargé notamment de :
— entreprendre toute étude en matière de moyens de transport nécessaires au fonctionnement des divers services du ministère;
— programmer et acquérir les véhicules et moyens de transport nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des services du ministère, d'assurer leur entretien, de veiller à leur utilisation rationnelle et économique et d'en contrôler les mouvements.

CHAPITRE 4

La direction générale des télécommunications

Art. 14. — La direction générale des télécommunications a pour mission le développement et la gestion des télécommunications intérieures et extérieures. Elle comprend :
— une sous-direction des affaires générales
— une direction de l'équipement;
— une direction de l'exploitation;
— une direction des affaires commerciales et internationales.

Art. 15. — La sous-direction des affaires générales a pour mission l'étude et la centralisation de toutes les questions communes aux directions et services de la direction générale des télécommunications.

Elle comprend trois (3) services :
a) le service des affaires communes : chargé notamment de :
— bureau d'ordre et secrétariat de la direction générale des télécommunications;
— la centralisation des affaires relatives au personnel à la formation et aux stages;
— suivi du contentieux;
b) le service des relations publiques et de l'information chargé notamment :
— de l'information à tous les niveaux des services centraux et extérieurs;
— des relations publiques.
c) le service de la prévision : chargé notamment de :
— la préparation avec les services intéressés des budgets (titre I et II) de la direction générale des télécommunications et de leur suivi;
— secrétariat, et suivi des plans à long terme et du schéma directeur;
— la centralisation des tableaux de bord et des rapports d'activités;
— la centralisation des statistiques.

Art. 16. — La direction de l'équipement a pour mission la définition, l'ingénierie et la mise en œuvre des bâtiments, de l'environnement et des équipements des télécommunications, la passation des conventions et marches nécessaires à cette infrastructure.

Elle élabore le budget d'équipement et assure son suivi en liaison avec les directions concernées.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

1) La sous-direction des bâtiments et de l'environnement avec deux (2) services :
a) le service des bâtiments des télécommunications : chargé notamment de la définition et de la mise en œuvre des projets de bâtiment des télécommunications ainsi que du suivi des travaux en collaboration avec les services intéressés.
b) le service de l'environnement : chargé notamment de la définition, de la mise en œuvre et du suivi des projets d'environnement nécessaires aux installations des télécommunications (chauffage, climatisation, énergie...).

2) La sous-direction des études avec deux (2) services :
a) le service de commutation, chargé notamment de :
— l'élaboration des études relatives aux équipements de commutation conformément au plan de développement et aux besoins arrêtés par la direction de l'exploitation en collaboration avec les services régionaux;
— l'établissement, en collaboration avec les services intéressés, des dossiers techniques des projets depuis la phase de l'étude jusqu'au choix du fournisseur;
b) le service des transmissions et de la distribution chargé notamment de :
— l'élaboration des études relatives aux équipements des transmissions conformément au plan de développement et aux besoins arrêtés par la direction de l'exploitation en collaboration avec les services régionaux;
— l'établissement, en collaboration avec les services intéressés, des dossiers techniques de projets depuis la phase de l'étude jusqu'au choix du fournisseur;
— l'établissement des plans schémas directeurs des réseaux urbains;
— la mise en place des bureaux d'études régionaux;

— l'établissement des projets de réseaux urbains pour les régions dont la compétence dans ce domaine n'est pas déléguée;

3) la sous-direction des réalisations avec deux (2) services.

a) le service de la commutation chargé notamment de :
— entreprendre et superviser l'exécution des projets de commutation;
— contrôler les travaux confiés à la sous-traitance;
— fournir éventuellement une assistance technique aux services régionaux;

b) le service des transmissions chargé notamment de :
— entreprendre et superviser l'exécution des projets de transmissions
— contrôler les travaux confiés à la sous-traitance;
— fournir éventuellement une assistance technique aux services régionaux;

4) La sous-direction des marchés avec deux (2) services.

a) le service des marchés transmission et lignes chargé notamment de :
— prospecter le marché en vue de la rélisation de projets de transmissions et lignes;
— lancer les appels d'offres et procéder à l'établissement des contrats et conventions;
— assurer la gestion des crédits concernant ces projets;
— liquider définitivement les dossiers;

b) le service des marchés commutation et énergie : chargé notamment de :
— prospecter le marché en vue de la rélisation des projets de commutation et énergie;
— lancer les appels d'offres et procéder à l'établissement des contrats et conventions;
— assurer la gestion des crédits concernant ces projets;
— liquider définitivement les dossiers.

Art. 17. — La direction de l'exploitation a pour mission la réalisation des objets de qualité de service et de production du réseau des télécommunications avec la participation des services extérieurs et des services régionaux;
— elle définit et élabore en liaison avec les services intéressés les moyens propres à assurer une gestion par objectif;

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1) la sous-direction de l'organisation et des méthodes avec deux (2) services :

a) le service organisation du réseau, chargé notamment de :
— établir le plan de numérotage et assurer son suivi;
— établir le plan de transmission et assurer son suivi;
— superviser les plans d'acheminement;
— centraliser les prévisions d'équipement de commutation et de transmission;

b) le service des méthodes, chargé notamment de :
— l'homologation du nouveau matériel et de l'établissement des instructions de fonctionnement;
— l'établissement des normes de maintenance et suivi de leur application;
— définition, organisation et mise en place des cellules opérationnelles;
— définition des normes de sécurité des équipements et des locaux;
— définition et mise en place des indicateurs de gestion des cellules opérationnelles;
— autorisation d'introduction du matériel des télécommunications en Tunisie;

2) La sous-direction logistique avec deux (2) services :

a) le service des moyens, chargé notamment de :
— l'expression des besoins en matériel, effectifs, véhicules émanant des services opérationnels et nécessaires au fonctionnement en vue d'atteindre les objectifs annuels fixés;
— la mise en place et le suivi de la gestion des stocks de matériel;

b) le service de l'approvisionnement des télécommunications chargé de :
— prospecter le marché en vue de l'acquisition de matériel nécessaire au fonctionnement des services;
— lancer les appels d'offres et procéder à l'établissement des contrats et conventions;
— assurer la gestion des crédits du titre I et du fonds de concours qui ont été délégués;
— liquider définitivement les dossiers.

3) La sous-direction des radiocommunications et des réseaux spécialisés avec deux (2) services;

a) le service des radiocommunications, chargé notamment de :
— secrétariat du comité de coordination des télécommunications;
— l'allocation et du contrôle de l'utilisation des fréquences radio-électriques;

b) le service des réseaux spécialisés, chargé notamment de :
— contrôler la gestion technique des lignes spécialisées avec les services intéressés;
— la politique d'équipements des services et réseau spécialisés et téléinformatique.

Art. 18. — La direction des affaires commerciales et internationales a pour mission le contrôle de l'exploitation manuelle, la mise en œuvre de la politique commerciale et financière des télécommunications et la gestion des affaires internationales.

Dans son domaine, elle oriente les services extérieurs et régionaux en vue d'atteindre les objectifs commerciaux et financiers.

Elle comprend trois (3) sous-directeur :

1) la sous-direction de la comptabilité avec deux (2) services;

a) le service de la comptabilité nationale, chargé notamment de :
— l'organisation des centres de facturation et de recouvrement des télécommunications;
— la tenue de la comptabilité des produits dans les règles édictées par la direction du budget et de la comptabilité;
— l'établissement des prévisions des recettes

b) le service de la comptabilité internationale, chargé notamment de :
— l'établissement et vérification des comptes et décomptes internationaux
— règlement des soldes correspondants (frais de transit, location de liaison, entretien câbles sous-marins, location des liaisons spatiales);

la sous-direction de l'action commerciale avec deux (2) services;

a) le service de la clientèle chargé notamment de :
— l'organisation des agences commerciales des télécommunications;
— la commercialisation des produits et services des télécommunications
— l'étude et l'analyse des besoins des usagers;
— contrôle de la qualité commerciale du service;
— agrément et contrôle des installations privées

b) le service des affaires juridiques et tarifaires chargé notamment de :

— l'étude des opérations juridiques relatives à l'application du code des télécommunications.

— la préparation des contrats et conventions passés par la direction;

— suivi du contentieux lié à l'activité des télécommunications;

— la préparation et la mise en œuvre des décisions de fixation des tarifs en liaison avec les autres directions;

— études générales des tarifs

3) la sous-direction de l'exploitation et des relations internationales avec deux (2) services :

a) le service de l'exploitation, chargé notamment de :

— l'organisation des centres d'exploitation manuelle des télécommunications

— l'élaboration de la réglementation, instructions et modes opératoires;

— l'organisation du système d'information (statistiques et tableau de bord) nécessaire au contrôle de gestion.

b) le service des relations internationales, chargé notamment de :

— suivi et coordination de l'action des organismes dont les missions relèvent des affaires internationales;

— définition et mise en œuvre des actions en matière d'exploitation internationale

— élaboration et contrôle des règles d'exploitation du service international

— fixation des tarifs internationaux

Chapitre cinq

la direction générale des postes

Art. 19. — La direction générale des postes à pour mission le développement et la gestion des postes internes et internationales

Elle comprend :

— un service de la philatélie

— une sous-direction des affaires générales

— une direction des services postaux

— une direction des services financiers

Art. 20. — Le service de la philatélie : chargé notamment de :

— mettre en œuvre toute action en faveur de la promotion du timbre poste national et international rapports avec les agences étrangères, expositions en Tunisie et à l'étranger etc...

— élaborer le programme annuel des émissions des timbres poste

— assurer les rapports avec les artistes et les fabricants (consultation et élaboration des marchés);

— assurer le secrétariat du conseil supérieur de la philatélie et les commissions ou groupes d'examen de maquettes d'artistes.

Art. 21. — La sous-direction des affaires générales à pour mission l'étude, la centralisation de toutes les affaires communes aux directions et services de la direction générale des postes.

Elle comprend deux (2) services :

a) le service des affaires communes : chargé notamment de :

— travaux de secrétariat et du suivi des affaires communes;

— relations publiques et du suivi de l'action commerciale;

— la centralisation des affaires relatives au personnel, à la formation et à l'accueil des stagiaires;

— suivi du contentieux;

— suivi de l'exécution des budgets de fonctionnement et d'équipement;

— la centralisation des tableaux de bord et des rapports d'activité;

— suivi du contrôle de gestion dans les services centraux et régionaux

b) le service international : chargé notamment de :

— la répartition et la centralisation des études spécifiques en matière des services postaux et financiers et en élaboré la synthèse

— contacts et liaisons avec les organisations postales internationales dont il diffuse les documents ou circulaires (UPU — UPA — CMCPT — UPAP);

— la tarification internationale;

— l'étude de toute convention ou arrangement postal avec les pays étrangers;

— l'organisation documentaire de la participation tunisienne aux réunions des organes (de L'UPU — UPA — CMCPT — UPAP);

Art. 22. — La direction des services postaux :

— la direction des services postaux comprend deux (2) sous-directions;

1) la sous-direction des études et de la planification avec deux (2) services :

a) le service des études postales : chargé notamment de :

— étudier l'organisation des services postaux;

— définir la politique d'implantation des bureaux de postes;

— la promotion commerciale;

— élaborer les règlements et instructions en matière postale et modes opératoires;

— déterminer les prix de revient;

— la tarification interne;

— contrôle et analyse des résultats des directions régionales et établissement des tableaux de bord;

— animer les études spécifiques de la poste, menées par les organisations internationales

— veiller à la maintenance et sécurité des locaux.

b) le service de la planification postale : chargé notamment de :

— définir et élaborer en liaison avec les services intéressés les projets régionaux des plans

— centraliser les statistiques postales et les analyser;

— calcul des points minutes et détermination des effectifs des bureaux et centres postaux;

— l'introduction des méthodes modernes de gestion (informatique, mécanisation);

— définir et élaborer le projet du budget de fonctionnement;

— élaborer les rapports d'activité;

2) la sous-direction de l'exploitation postale, avec trois (3) services;

a) le service de la poste aux lettres : chargé notamment :

— du contrôle des correspondances (boîtes aux lettres publiques, boîtes de commerce);

— du contrôle des affranchissements et contrôle de la franchise postale;

— du relevage des correspondance;

— du traitement du contentieux interne et international;

— de l'organisation, répartition, distribution des lettres et autres objets de correspondances;

— du contrôle de l'écoulement du trafic;

— de l'organisation des opérations de tri;

— du contrôle des rebuts;

— de la comptabilité des timbres poste,
— entrepôts et bureaux, répartition, vérification prise en charge des certificats de comptabilité mensuels et des non-valeurs.

b) le service des paquets-postes et des colis-postaux : chargé notamment de :
— relations avec les douanes et établissement des comptes douaniers;
— organiser et réglementer le trafic des paquets-postes et des colis-postaux;
— contrôle, exécution du service;
— contrôle des affranchissements;
— traitement du contentieux interne et international en matière des paquets et colis (perte, spoliation, indemnite);
— compte de trésorerie des valeurs tombées aux rebuts;
— contrôle des détaxes;
— comptabilité (état comptables, vérifications)
— comptes budgetaires des recettes et certificats des recettes et des dépenses.

c) le service des acheminements : chargé notamment de :
— transports du courrier toutes voies
— relations avec les transporteurs nationaux et internationaux
— du suivi et mise à jour des carnets et tableaux d'acheminement
— tenue des comptes des administrations postales étrangères en matière de transports aériens
— établissement des AV 3 et AV 5 et contrôle des AV 7
— contentieux du transport
— gestion du stock national des sacs postaux
— étude et planification des besoins en véhicule

Art. 23. — La direction des services financiers :

La direction des services financiers comprend un (1) service et deux (2) sous-directions

1) le service des transferts financiers : chargé notamment de :
— l'autorisation de transferts, transferts commerciaux à l'importation et à l'exportation
— la balance des paiements PTT de Tunisie
— des rapports avec la B.C.T.

2) La sous-direction des études et de la promotion : avec trois (3) services :
a) le service de la promotion : chargée notamment de :
— la promotion des services financiers
— organiser, réglementer, suivre et contrôler l'exécution des opérations spécifiques pour le compte d'institutions ou d'organismes spécialisés.

b) le service des études : chargé notamment de :
— étudier la modernisation et la rationalisation de la gestion
— étude de la tarification
— introduire de nouveaux moyens d'exploitation ou de gestion
— animer, suivre et centraliser les études internationales en matière de mandats, chèques postaux et épargne.

c) le service des programmes : chargé notamment de :
— centraliser les projets de plans régionaux et suivre leur exécution
— rassembler les informations statistiques financières et les analyser
— étudier la productivité des centres financiers spécialisés
— dénifir et établir le projet de budget de fonctionnement avec les services intéressés

— élaborer les rapports d'activités.

3) La sous-direction de la production : avec trois (3) services :
a) le service des articles d'argent : chargé notamment de :
— définir et mettre en place les procédures d'exécution des opérations;
— suivre et contrôler l'exécution des articles d'argent;
— suivre le contentieux des articles d'argent;
— liquidation et règlement des comptes internes et internationaux;
— superviser l'activité des cellules de contrôle des articles d'argent;

b) Le service des chèques postaux et de la caisse d'épargne : chargé notamment de :
— définir et mettre en place les procédures d'exécution des opérations;
— suivre et contrôler l'exécution des opérations des chèques postaux et de la caisse d'épargne;
— suivi du contentieux;
— liquidation et règlement des comptes et nationaux et internationaux;
— superviser l'activité des centres des chèques postaux et de la caisse d'épargne;

c) Le service de l'exploitation mécanique : chargé notamment de :
— l'exploitation des moyens de gestion automatique, mise à la disposition des centres et bureaux;
— organiser et contrôler les travaux exécutés sur les machines comptables;
— établir le bilan de l'automatisation des services financiers (coût, niveau etc...)

CHAPITRE 6

La direction de la télédiffusion

La direction de la télédiffusion est chargée notamment de :
— l'exercice du monopole de la diffusion relatif à l'organisation, au développement, à l'exploitation et à l'entretien des installations de diffusion des programmes radiophoniques et télévisés, ainsi qu'à l'infrastructure et l'environnement;
— le contrôle et la protection de la réception des émissions;
— la conduite des recherches liées aux matériels et aux techniques de radiodiffusion et de télévision et la participation à la définition des normes relatives à ces matériels à ces techniques;
— l'exercice des relations avec les organismes techniques internationaux en liaison avec la radiodiffusion télévision tunisienne;
— répondre aux demandes d'assistance technique émanent des organismes nationaux et internationaux et notamment de la radiodiffusion tunisienne.

La direction de la télédiffusion comprend un (1) service et trois (3) sous-directions.

1) Le service des affaires internationales :
2) La sous-direction de l'exploitation avec cinq (5) services :
a) le service organisation et méthodes
b) le service de la maintenance des faisceaux hertziens;
c) le service de l'exploitation radio
d) le service de l'exploitation télévision;
e) le service du contrôle de la réception.

3) La sous-direction des affaires générales, avec deux (2) services :
a) le service des affaires communes
b) le service de la prévision et de la planification;

4) La sous-direction de l'équipement avec trois (3) services :
a) le service des études et des programmes;
b) le service des travaux ;
c) le service des marchés.

CHAPITRE 7

Les services extérieurs

Art. 25. — Les services extérieurs à vocation nationale ou internationale comprennent :

• l'agence comptable central des P.T.T.;
• le centre d'études et de recherches et du contrôle technique;
• la direction opérationnelle des télécommunications du réseau national;
• la direction opérationnelle des télécommunications du réseau international;
• les bureaux directeurs et les centres directeurs.

Art. 26. — L'agence comptable centrale des P.T.T. relève de la direction générale de la comptabilité et des services communs.

Elle comprend trois (3) services :
a) le service d'exécution des dépenses du budget de fonctionnement et d'équipement des P.T.T. chargé notamment de :

• vérifier et émettre toutes les dépenses imputées sur les crédits du budget annexe des P.T.T. titres I et II;
• comptabiliser les dépenses des budgets des titres I et II du budget annexe des P.T.T. émises, exécuter, suivre les saisies-arrêts, oppositions, cessions, significations et nantissements concernant les agents ou les marchés et actes conclus dont la rémunération ou le paiement est imputé sur le budget annexe des P.T.T.;
• gérer le compte spécial de la masse d'habillement et du fonds de concours du budget annexe des P.T.T.;

b) Le service de comptabilité : chargé notamment de :

• la tenue de la comptabilité propre de l'agent comptable et de la confection des bordereaux mensuels des recettes du budget annexe (1206 A) et 1026 relatant toutes les opérations de recettes et de dépenses budgétaires et hors budget effectuées par l'agent comptable et les receveurs;
• la vérification et le contrôle de la comptabilité des comptables secondaires d'après les certificats de prise en charge des recettes ou de règlement des dépenses engendrées par l'écoulement du trafic et exécution de ces recettes ou dépenses constatées et autorisées.
• la gestion du compte F. 3 du trésor et du compte courant de l'agent comptable aux chèques postaux;
• l'exécution des opérations inter-offices et inter-ministères ou faites pour le compte d'autres comptables;
• la centralisation et de l'incorporation de la comptabilité des comptables secondaires;
• l'établissement des différents comptes de bilan et de la comptabilité générale du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones;

c) Le service du contentieux et des dépenses publiques : chargé notamment de :

• la réception des saisies-arrêts, oppositions, cessions, significations et nantissements, de la poursuite et du recouvrement des ordres de reversement, des titres de perception et des débets, et de l'établissement d'un état annuel des restes à payer et des restes à recouvrer;
• la centralisation, vérification de pièces de dépenses publiques étrangères aux services des P.T.T. et payées par les comptables secondaires (pensions, bons de caisse, céréales, coupons d'emprunt) et versement de ces pièces au trésor;

• la centralisation des avances sur pension après vérification par les services financiers et rapprochement de ces avances avec les coupons d'arrérages;
• la centralisation et la vérification des bons de caisse du budget annexe payés.

Art. 27. — Le centre d'études, de recherches et du contrôle technique qui relève de la direction générale des télécommunications comprend :
a) le service des lignes et des équipements de transmission : chargé notamment :

• du contrôle technique du matériel des « lignes » des télécommunications (faisceaux hertziens, câbles de tous genres et tous diamètres...);
• de la réception technique des installations et équipements de transmission acquis par l'administration les interventions du service peuvent avoir lieu en usine, au cours et après achèvement des travaux et ce, conformément aux clauses et prescriptions des cahiers de l'administration avec la participation de services intéressés;
• du contrôle de conformité du matériel acquis sur le titre I;
• l'étude de tous problèmes de « la spécialité » qui sera confiée au centre de la direction générale des télécommunications.

b) le service de la communication, de l'énergie et des installations diverses : chargé notamment :

• du contrôle technique du matériel d'installations (simples, complexe télégraphiques et transmissions des données);
• de la réception technique des installations et équipements de commutation et d'énergie acquis par l'administration. Les interventions du service peuvent avoir lieu en usine, en cours et après achèvement des travaux;
• du contrôle de la conformité du matériel acquis sur le titre I;
• de l'étude de tout problème de « la spécialité » qui sera confiée au centre par la direction générale des télécommunications.

c) Le service d'études technico-économiques des marchés : chargé notamment de :

• l'étude et de l'analyse des coûts de matériels de télécommunications faisant l'objet des marchés passés par la direction générale des télécommunications en liaison avec les services intéressés;
• la vérification des conditions financières des marchés « juste prix » et du calcul du prix de revient des systèmes et des équipements acquis par l'administration;

d) un bureau des affaires générales et de la documentation chargé notamment :

• des travaux administratifs et du courrier;
• du classement et du suivi de la documentation technique du centre;
• des modifications des cahiers de charges et de recette;
• de la tenue et de la mise à jour des dossiers techniques des systèmes et des équipements en service ou en cours d'installation;

e) le comité de la recherche appliquée : Composé du directeur et des chefs de service du centre des chefs des départements intéressés de l'école des P.T.T. ainsi que de responsables concernés de l'administration centrale. Ce comité est chargé de soumettre à la direction générale des télécommunications les conclusions aux études particulières qui lui sont confiées. Le directeur du centre d'études et de recherche et du contrôleur technique coordonne et planifie l'activité de ce comité et en est le rapporteur.

Art. 28. — La direction opérationnelle des télécommunications du réseau national qui relève de la direction générale des télécommunications a pour mission de superviser la maintenance et l'écoulement du trafic des centres techniques et des artères de transmission à vocation nationale.

Elle comprend deux (2) services :

1) Le service de la maintenance chargé notamment de :

• centraliser et mettre à jour la documentation des centres techniques et de la diffuser aux services intéressés.
• centraliser et mettre à jour les plans et schémas des équipements du réseau et les diffuser aux services intéressés.
• recueillir, analyser et synthétiser toutes les informations concernant le fonctionnement des équipements et la qualité de service offerts au usagers.
• assistance technique en matière de gestion et de formation au profit des services régionaux;
• 2) Le service du trafic chargé notamment de :
• établir les plans d'acheminement;
• gérer les faisceaux de circuits nationaux et les centres de transit nationaux en vue d'optimiser l'écoulement de trafic et de proposer à la direction générale des télécommunications toute mesure susceptible de sécuriser le réseau national;
• donner les instructions aux services intéressés pour l'établissement ou la modification du réseau national.

Art. 29. — La direction opérationnelle des télécommunications du réseau international qui relève de la direction générale des télécommunications a pour mission de superviser la maintenance et l'écoulement du trafic des centres techniques internationaux (y compris les centres radio-électriques) et des liaisons internationales.

Elle participe aux actions visant à étendre le réseau international. En outre, elle assure le suivi de l'exploitation technique et commerciale des liaisons extérieures.

Elle comprend deux (2) services :

1) Le service de la maintenance : chargé notamment de :

• centraliser et mettre à jour les plans et schémas des équipements du réseau et les diffuser aux services intéressés;
• recueillir, analyser et synthétiser toutes les informations concernant le fonctionnement des équipements et la qualité de service offerte aux usagers;
• suivi des projets du réseau extérieur;
• suivi des relations internationales en matière technique avec les organismes ou unions tels que INTELSAT, ARABSAT, TUNITEL, UIT, UAT, UPAT.

2) Le service trafic chargé notamment de :

• établir les plans d'acheminement;
• gérer les liaisons extérieures et les centres à vocation internationales;
• donner les instructions aux services intéressés pour l'établissement ou la modification du réseau international.

Art. 30. — Les bureaux directeurs et les centres directeurs qui relèvent directement des directions générales concernées sont des établissements spécialisés à vocation nationale et internationale :

• sur le plan national, ils ont notamment pour mission la centralisation des opérations, l'achèvement, le contrôle et la tenue du patrimoine;
• sur le plan international, leur mission consiste notamment dans le transit postal, financier, télégraphique et téléphonique international, le contrôle douanier, les échanges postaux financiers télégraphiques avec l'extérieur et l'établissement des comptes internationaux;
• la création et la suppression des bureaux directeurs et centres directeurs sont prononcées par arrêté du ministre des communications.

Le personnel des bureaux directeurs et centres directeurs dépend dans sa totalité, des directions générales intéressés et exécute toutes les directives qui lui sont données par les directeurs généraux chacun dans son domaine.

A ce titre, les directeurs généraux ont autorité sur tous les services d'exécution et exercent un contrôle permanent sur leur gestion.

Art. 31. — L'attribution d'un emploi fonctionnel des services extérieurs sus-visés ne peut intervenir que si les conditions minima suivantes sont remplies :

Art. 32. — L'agent comptable central des P.T.T., le directeur du centre d'études et de recherches et de contrôle technique, le directeur de la direction opérationnelle du réseau national et le directeur de la direction opérationnelle du réseau international sont nommés par décret pris sur proposition du ministre des communications, ils ont rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficient des avantages et des indemnités afférents à cet emploi.

Art. 33. — Les chefs des bureaux directeurs et chefs de centres directeurs sont nommés par décret pris sur proposition du ministre des communications. Ils ont rang et prérogatives de sous-directeurs d'administration centrale et bénéficient des avantages et indemnités afférents à cet emploi.

Art. 34. — Les chefs de services extérieurs visés à l'article 31 ci-dessus sont nommés par décret pris sur proposition du ministre des communications. Ils ont rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficient des avantages et indemnités afférents à cet emploi.

Art. 35. — Les fonctionnaires chargés des emplois d'agent comptable central des P.T.T., de directeur du centre d'études et de recherches et du contrôle technique, de directeur de la

direction opérationnelle des télécommunications du réseau national, du directeur de la direction opérationnelle des télécommunications du réseau international et de chefs de bureaux directeurs et centres directeurs visés aux articles 32 et 33 ci-dessus bénéficient des dispositions du décret sus-visé n° 72-199 du 31 mai 1972, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, fixant le régime d'occupation de logement par le personnel civil de l'Etat.

Art. 36. — L'organisation et les attributions des services régionaux sont fixées par décret.

Art. 37. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 38. — Les ministres des finances et de l'économie et des communications sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 juin 1986

p. le Président de la République tunisienne

et par délégation

Le Premier ministre

MOHAMED MZALI

STATUT PARTICULIER