Nous, Habib bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment les articles 56 et 57 de la dite loi organique ;
Considérant que monsieur Mohamed Ameur Ghedira président de la commune de monastir a failli d'une façon évidente à ses obligations telles qu'imposées par la réglementation en vigueur et les traditions et usages en s'abstenant notamment de porter l'écharpe officielle à l'occasion des cérémonies officielles ;
Décretons :
Article premier. — Monsieur Mohamed Ameur Ghedira est révoqué de ses fonctions de président de la commune de Monastir. Il est remplacé provisoirement par monsieur Néji Skhiri.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Skanès, le 16 juillet 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA