Ministère de la justice

Avis N° 86/6

Publié au Journal Officiel n° 43 du 5 août 1986, page 852

Conservation de la propriété foncière
Refonte des titres fonciers
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusNuméros des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
5751521770 NabeulOthrot El KhaiatiLa municipalité de Soliman.
5752521771 NabeulLot central de saniet Naguira IIL'Etat Tunisien (domaine privé).
5753521772 NabeulEl HamrouniMr. Amor Ben Abdelaziz Ben Hassen Abdelaziz.
5778414 BizerteNejmaMr. Brahim (Joseph).
5783413 BizerteChoua BoulakiaL'office des terres domaniales.
5774521785 NabeulLozeron
5779412 BizerteFelix Nejma chemin1) Mr. Brahim (Messaoud)
2) Mr. Bensasson (Felix)
3) Mr. Bensasson (Raphaël).
578452279 TunisSidi El KliliMr. Ahmed Ben Abdeljelil Ben Mountassar.
578552280 TunisMongilMr. Ahmed Ben Mohammed El Cotti.
p. 853
N° des titres fonciers refondusNuméros des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
5796521784 NabeulNabeul hôtel1) Mr. Mohammed dit Mansour
2) Mr. Mohammed Lahbib
les deux fils de Ali Ben Mansour El Kefi.
5797521783 NabeulMainouLa municipalité de Menzel Temime.
5799521782 NabeulL’AtrousMr. Mohammed Ben Mohammed El Attrous.
577052302 TunisEsther MardoumLa société nationale immobilière de Tunisie (SNIT).
580352303 TunisRaffoMr. Hédi Ben Ayed Zarzouri.
5773415 BizerteCanal villeLa compagnie du port de Bizerte.
5772416 BizerteEdmée BizerteMr. Germond (Abel).

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant le refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.
Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29 rue de l'Inde - 1002 Tunis.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au ministère de la santé publique

DirectionNature de l'emploi fonctionnel vacantConditions
Inspection administrative et financièreInspecteur administratif de la santé publique (2 Postes)Administrateur ou grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade.
Inspecteur principal adjoint administratif de la santé publiqueAdministrateur conseiller ou un grade particulier équivalent ayant 4 ans d'ancienneté dans ce grade.
Ou chef de service ayant exercé ces fonctions pendant 4 ans.

N.B. Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en deux exemplaires accompagnées de tous les documents nécessaires et un curriculum vitae, l'un au ministère de la santé publique et l'autre au Premier ministère (direction générale de la fonction publique).

p. 854

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 20 mai 1986

actif
Encaisse-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirages spéciaux39.547,200
Avoirs en devises54.884.886,887
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés115.840.909,676
Compte courant postal3.999.512,409
Effets escomptés721.449.169,960
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement14.341.998,553
Effets à l'encaissement8.251.352,152
Intervention sur le marché monétaire188.155.000,000
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État6.946.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres147.110.254,990
Immobilisations14.987.152,864
Effets publics en garantie de prêts extérieurs202.063.264,690
Débiteurs divers4.381.649,934
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif142.011.962,941

1.665.046.335,205

passif
Billets et monnaies en circulation618.232.005,055
Comptes courants des banques et des établissements financiers5.554.047,183
Comptes du gouvernement41.071.716,899
Allocation de droits de tirage spéciaux17.977.575,000
Fonds national de garantie13.141.343,119
Autres engagements à vue et à terme214.726.195,863
Déposants d'effets à l'encaissement8.251.352,152
Comptes de coopération économique116.443.666,783
Provisions24.372.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs202.063.264,690
Créditeurs divers69.148,226
Comptes d'ordre et à régulariser du passif181.699.975,414

1.665.046.335,205

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MONCEF BELKHODJA

p. 855

Situation générale décadaire au 31 mai 1986

actif

Encaisse-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirages spéciaux39.547,200
Avoirs en devises47.889.660,957
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés116.565.158,499
Compte courant postal3.999.395,321
Effets escomptés734.014.033,322
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement17.295.515,369
Effets à l'encaissement8.310.776,976
Intervention sur le marché monétaire171.860.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat6.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres147.110.254,990
Immobilisations15.009.208,604
Effets publics en garantie de prêts extérieurs200.776.345,555
Débiteurs divers6.321.461,178
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif143.758.965,367

1.660.479.996,287

passif

Billets et monnaies en circulation647.693.254,022
Comptes courants des banques et des établissements financiers4.015.261,755
Comptes du gouvernement32.354.002,066
Allocation de droits de tirage spéciaux17.977.575,000
Fonds national de garantie13.095.493,074
Autres engagements à vue et à terme209.270.632,056
Déposants d'effets à l'encaissement8.310.776,976
Comptes de coopération économique117.167.915,606
Provisions24.372.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs200.776.345,555
Créditeurs divers87.219,176
Comptes d'ordre et à régulariser du passif163.915.476,180

1.660.479.996,287

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MONCEF BELKHODJA

p. 856

Situation générale décadaire au 10 juin 1986

actif

Encaisse-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirages spéciaux197.047,200
Avoirs en devises44.866.749,608
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés116.529.610,541
Compte courant postal4.000.216,259
Effets escomptés720.734.424,883
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement24.932.592,299
Effets à l'encaissement3.351.639,266
Intervention sur le marché monétaire187.645.000,000
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État6.946.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres147.110.254,990
Immobilisations15.011.450,519
Effets publics en garantie de prêts extérieurs200.462.654,569
Débiteurs divers8.606.289,654
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif144.071.196,080

1.665.048.798,817

passif

Billets et monnaies en circulation659.600.456,337
Comptes courants des banques et des établissements financiers5.235.942,513
Comptes du gouvernement54.531.282,264
Allocation de droits de tirage spéciaux17.977.575,000
Fonds national de garantie13.095.493,074
Autres engagements à vue et à terme201.843.642,402
Déposants d'effets à l'encaissement3.351.639,266
Comptes de coopération économique117.132.367,648
Provisions24.372.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs200.462.654,569
Créditeurs divers90.028,547
Comptes d'ordre et à régulariser du passif145.911.672,376

1.665.048.798,817

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED SKHIRI

Citer : Avis n° 86-6, JORT n° 43 du 5 août 1986, p. 852.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.