Le ministre des affaires culturelles ;
Vu le loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 86-564 du 12 mai 1986, portant nomination de monsieur Zakaria Ben Mustapha, ministre des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du ministère des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 81-226 du 18 février 1986, portant nomination de monsieur Ahmed Bel Hadj Khaled en qualité de chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du ministre des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ahmed Bel Hadj Khaled est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous actes intéressant les services relevant du ministère des affaires culturelles à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ahmed Bel Hadj Khaled est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 juillet 1986
Le ministre des affaires culturelles
ZAKARIA BEN MUSTAPHA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR