Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986 ;
Vu le décret n° 74-30 du 16 janvier 1974, portant création de l'école des postes et des télécommunications de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 75-768 du 7 novembre 1975 ;
Vu le décret n° 82-877 du 3 juin 1982, portant organisation et fonctionnement administratif et financier de l'école des postes et des télécommunications de Tunis ;
Vu le décret n° 80-1096 du 22 août 1980, fixant la loi des cadres de l'école des postes et des télécommunications de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis des ministres du plan et des finances et des communications.
Décrétons :
Article premier. — Sont réalisées à l'école des postes et des télécommunications de Tunis (section II : P.T.T.) les créations et transfert d'emplois indiqués ci-dessous :
A. — Création d'emplois :
Personnel enseignant
- Assistant 1
Total : 1
B. — Transfert d'emplois :
Personnel ouvrier
- Création d'emplois (par transfert de :
- de l'article 31 à l'article 32 4
Total : 4
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1986 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 juillet 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR