Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986 ;
Vu le décret n° 85-1336 du 23 octobre 1985, portant nomination du ministre du transport ;
Sur proposition du ministre du transport ;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances.
Décrétons :
Article premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1986 au cabinet du ministère du transport les transformations et création d'emplois ci-après dans les conditions suivantes :
1) Emplois supprimés :
— Attaché de cabinet 2
Total : 2
2) Emplois créés :
— Chargé de mission 2
Total : 2
Total général : 2
Art. 2. — Le ministre du transport et le ministre du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 juillet 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
Journale Officiel de la République Tunisienne — 15-19 août 1986
p. 892