Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986 ;
Vu le décret n° 82-1364 du 21 octobre 1982, portant transfert d'emploi de la loi des cadres de la radio-diffusion télévision tunisienne au ministère des transports et des communications ;
Vu l'avis des ministres du plan et des finances et des communications.
Décretons :
Article premier. — Sont réalisées au ministère des communications (section I : télédiffusion) les créations et transformations d'emplois ci-dessous désignées :
A. — Création d'emplois :
a) Personnel technique
— ingénieur des travaux 3
— Ingénieur adjoint 5
Total : 8
b) Personnel ouvrier
— de la 1ère à la 10ème catégorie 6
Total : 6
B. — Transformation d'emplois :
a) création d'emploi
Personnel administratif
— Dactylographe adjoint 3
Total : 3
b) Suppression d'emploi
Personnel administratif
— Dactylographe 3
Total : 3
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1986 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 juillet 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR