Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985 portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement par l'État ou aux collectivités locales;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985 portant loi des finances pour la gestion 1986;
Vu le décret n° 85-502 du 13 novembre 1985 portant création d'emplois de chargé de mission au sein des cabinets des secrétaires d'État;
Vu le décret n° 85-526 du 8 mai 1980 fixant le régime applicable aux chargés de missions auprès des cabinets ministériels;
Vu le décret n° 85-1601 du 31 décembre 1985 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985 portant loi de finances pour la gestion 1986;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines;
Décrétons :
Article premier. — Est réalisé au ministère de l'énergie et des mines la création de deux emplois de chargés de missions.
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 septembre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR