Le ministre de l'agriculture ;
Vu le décret du 3 juillet 1941, portant sur la pêche et la vente des coquillages et fruits de la mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation sur la police de la pêche maritime, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi n° 75-17 du 31 mars 1975, portant promulgation du code du pêcheur ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice et à la police de la pêche.
Arrête :
Article premier. — La pêche à la clovisse est interdite dans la zone maritime située en déça de la ligne joignant Cap-Carthage à l'embouchure de l'oued Miliane. Au delà de cette zone, la pêche à la clovisse est soumise à une autorisation spéciale délivrée par le commissaire général à la pêche.
Art. 2. — La pêche à la clovisse est interdite du 15 mai au 30 septembre de chaque année.
Art. 3. — Le stockage des clovisses par des procédés autres que ceux utilisés pour le grossissement, le reparquage et l'épuration, est interdit.
Art. 4. — Les pêcheurs des clovisses doivent être indemnes de toute maladie susceptible d'altérer le produit de leur pêche. Ils sont tenus à cet effet de produire annuellement et au début de chaque campagne un certificat médical délivré selon le modèle établi par l'administration.
Tunis, le 10 septembre 1986
Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR