Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
3ème grade
A compter du 15 mars 1986
Messieurs :
Ayadi Ferjani, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, avocat général près la cour de cassation;
Mohamed Boujeh, avocat général près la cour de cassation, conseiller près la cour de cassation;
Hamouda Azzouz, conseiller près la cour de cassation, président de chambre près la cour d'appel de Tunis.
A compter du 16 septembre 1986
Messieurs :
Mohamed Kedous, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, président de chambre près la cour de cassation
Ahmed El Hédi Bouzalene, conseiller près la cour de cassation, président de chambre près la cour de cassation.
Mohsen Bornaz, conseiller à la cour de cassation, avocat général à la cour de cassation.
Mustapha Sakhri, conseiller à la cour de cassation, procureur de la République au tribunal de première instance du Kef.
Mohamed Ben Mabrouk El Marzoughi, procureur de la République au tribunal de première instance du Kef, avocat général à la cour de cassation.
Ahmed Ben Mohamed Hamda, avocat général à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
Mohamed El Hédi Majdoub, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.
Ali Chenneoui, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.
Mohamed Lamine Khemassi, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.
Salem Bourguiba, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.
Afif Saidi, président du tribunal de première instance de Siliana, conseiller à la cour de cassation.
Pacha Bajar, président du tribunal de première instance de Monastir, conseiller à la cour de cassation.
Hechemi Jaïdane, procureur de la République au tribunal de première instance de Kairouan, avocat général à la cour de cassation.
Ali Sayadi, juge unique au tribunal de première instance de Monastir, président du tribunal de première instance de Monastir.
A compter du 1er novembre 1986 :
Messieurs :
Abdelhamid Semaoui, président de la justice cantonale de Sfax, conseiller à la cour de cassation.
2ème grade
A compter du 16 septembre 1986 :
Messieurs :
Jaouida Guiga, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis.
Radhia Ben Salab, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis.
Mohamed El Moncef Ben Mokhtar Ezzine, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis.
Mustapha Khanchel, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis.
Amor Rahmouni, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis.
Mohamed El Hechemi Mehrezi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis.
p. 1011Salah Sersi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis.
Mohamed El Hédi Bayrem, juge unique au tribunal de première instance de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis.
Mohamed El Hédi Hajaji, juge unique au tribunal de première instance de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis.
Amor Bedira, juge unique au tribunal de première instance de Kairouan, vice-président au tribunal de première instance de Monastir.
Salah Bouafif, juge unique au tribunal de première instance de Bizerte, vice-président au tribunal de première instance de Bizerte.
Ahmed Youssef, juge unique au tribunal de première instance de Zaghouan, vice-président au tribunal de première instance de Zaghouan.
Abdelkader Ben Othman, juge unique au tribunal de première instance de Grombalia, vice-président au tribunal de première instance de Grombalia.
Ahmed El Amri, juge unique au tribunal de première instance du Kef, vice-président au tribunal de première instance du Kef.
Mohamed Ben Lagha, juge unique au tribunal de première instance du Kef, vice-président au tribunal de première instance du Kef.
Mohamed El Hédi Bouzoraâ, juge unique au tribunal de première instance de Siliana, vice-président au tribunal de première instance du Kef.
Hamza Miled, juge unique au tribunal de première instance de Mahdia, vice-président au tribunal de première instance de Sousse.
Mohamed El Mongi M'Tir, juge unique au tribunal de première instance de Sousse, vice-président au tribunal de première instance de Sousse.
Hédi Sassi, vice-président au tribunal de première instance de Sousse, vice-président au tribunal de première instance de Mahdia.
Hédi M'Ribeh, juge unique au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
Mohamed Chérif Béji, juge unique au tribunal de première instance de Jendouba, président du tribunal de première instance de Siliana.
Mokhtar Ellouz, juge unique au tribunal de première instance de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
Youssef Aloui, conseiller à la cour d'appel de Sfax, président du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
Jamel Turki, conseiller à la cour d'appel de Sfax, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sfax.
Khaled Mahjoubi, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Sfax (sur sa demande).
Zaki Tlili, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
Mohamed Salah Hamdi, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sfax, procureur de la République au tribunal de première instance de Mahdia.
Mohamed Salah Ourabi, procureur de la République au tribunal de première instance de Mahdia, procureur de la République au tribunal de première instance de Kairouan.
Sassi Kamali, juge unique au tribunal de première instance de Gafsa, vice-président au tribunal de première instance de Gafsa.
Ezzeddine Solaani, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.
Mahmoud Ben Chédi Ben Salah, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.
Anouar Ben Abdesselem, conseiller à la cour d'appel de Tunis, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.
Mokhtar Ben Cheikh Ahmed, juge du premier grade, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
Mohamed Ali Chafbi, juge cantonal de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
Hamda Chaouachi, juge cantonal de Hammamet, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
Farhat Rajhi, juge cantonal de Tunis, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.
Belgacem Krid, juge cantonal de Agareh, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sfax.
Abdelaziz Ben Hassen, juge cantonal de Kébili, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
Hayet Ben Zid, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
Alya Hamrouni, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
Sadok Chennoufi, juge au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel du Kef.
A compter du 1er octobre 1986 :
Messieurs :
Mohamed El Moncef Ben Ali Ezzine, juge au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
Abdelaziz Dahmani, juge au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
Hédi Ketat, juge au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
Férid Sakka, juge au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
Mahmoud Akkari, juge cantonal de Mareth, substitut du procureur général près la cour d'appel de Monastir.
Taleb Ben Tahar Marzoughi, juge cantonal de Zarzis, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
Hassen M'Barek, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
Jalel Eddine El Mahbouli, juge cantonal de Siliana, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
Hamda Dekhili, juge d'instruction au tribunal de première instance de Jendouba, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
Mohamed Ridha Sokri, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
Abdelkader Zehioua, juge président de la commission spéciale de taxation d'office au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
Abdellatif Hanafi, juge-président de la commission spéciale de Taxation d'office au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
Mohamed Ben Hassine, juge cantonal de Tunis, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.
Rafia Ben Ezeddine, juge cantonal de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
Mustapha Mouafak, juge cantonal de Grombalia, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
Jedidi Gheni, juge cantonal de Tajerouine, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
Abderraouf Helaoui, juge cantonal de Tébourba, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
p. 1012Hend Chérif, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
Rafika Ben Aïssa, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
A compter du 1er novembre 1986 :
Messieurs :
Mohamed el Hechemi Bettaieb, conseiller à la cour d'appel de Sfax, président de la justice cantonale de Sfax.
1er grade
A compter du 11 août 1986 :
Aouatef Bellotf, juge au tribunal de première instance de Béjà, juge au tribunal de première instance de Jendouba.
A compter du 16 septembre 1986 :
Messieurs :
Mohamed Bennour, juge cantonal de Dahmani, juge au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).
Mohamed Salah Refifa, juge cantonal de Thala, juge cantonal de Faha.
Sadok Ben El Hadj Saâd, juge cantonal de Menzel Bourguiba, juge cantonal de Tébourba (sur sa demande).
Mohamed El Hédi Bouzidi, juge cantonal du Kef, juge cantonal de Menzel Bourguiba (sur sa demande).
Mohamed Kerchid, juge cantonal de Ben Aoun, juge cantonal de Kébili (sur sa demande).
Hassouna Kenani, juge cantonal de Souassi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Mahdia.
Abdesselam Ben Amara, juge d'instruction au tribunal de première instance de Mahdia, juge cantonal de Souassi.
Mongi Amara, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gafsa.
Abdallah M'Zoughi, juge cantonal de Téboursouk, juge cantonal de Dahmani.
Mohamed Néjib Bayounès, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge cantonal de Médenine.
Chérif Cheniti, juge cantonal de Médenine, juge au tribunal de première instance de Sousse.
Faouzi Limam, juge au tribunal de première instance de Siliana, juge cantonal de Siliana.
Mohamed El Bejaoui, juge d'instruction au tribunal de première instance de Zaghouan, juge au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).
Mohamed Ben Mustapha Turki, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi-Bouzid, juge au tribunal de première instance de Sfax (sur sa demande).
Ridha Ben Amor, juge du 1er grade, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis.
Arbia Ben Khedim, juge au tribunal de première instance de Zaghouan, juge au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).
Sahbi Smali, juge au tribunal de première instance du Kef, juge cantonal de Tajerouine.
Noureddine El Ghoul, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge cantonal de Hammamet.
Ahmed M'Selmi, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge cantonal de Mareth.
Hédi Ben Abdallah, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge cantonal de Ben Oun.
Tijani Abid, juge au tribunal de première instance de Sidi-Bouzid, juge cantonal de Agareb.
Abdelhamid Ghazouani, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Grombalia.
Zouheir Skander, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Carthage.
Mohamed Châabani, juge au tribunal de première instance de Siliana, juge d'instruction au tribunal de première instance de Zaghouan.
Mohamed Djemal, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gafsa, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax.
Taïeb Ben Mabrouk, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gafsa.
Ali Alouani, juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Siliana.
Ali Maraoui, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge au tribunal de première instance de Sfax (sur sa demande).
Raja Falah, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).
Salem Jaouen, juge au tribunal de première instance de Zaghouan, juge au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).
Zoubeir Jouini, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au tribunal de première instance de Zaghouan.
Mohamed Nébi Gharsallah, juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
Mohamed Lazhar Fouli, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal de première instance du Kef.
Radhi Ayech, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Sousse.
Salaheddine Dhambri, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur au tribunal immobilier.
Brahim Mejri, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur au tribunal immobilier.
Bahaeddine Alouani, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Tunis.
Mehrez Bousayane, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).
Mohsen Matar, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
Noureddine Ben Romdhane, juge cantonal de Gafsa, juge au tribunal de première instance du Kef.
Rafika Hafiane, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge cantonal de Gafsa.
Mohsen Chebbi, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Tunis.
Mohamed Néjib Zoghlami, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).
Jamel Naceur, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge au tribunal de première instance de Monastir.
Khédija Mejri, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Tunis.
Chédli Ghiloufi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
Abdelmajid El Manaâ, juge suppléant au tribunal de première instance de Monastir, juge suppléant du tribunal de première instance de Grombalia (sur sa demande).
1012 Journal Officiel de la République Tunisienne — 16 septembre 1986 N° 50
p. 1013Boulahouane El Bargaoui, juge suppléant au tribunal de première instance du Kef, juge suppléant au tribunal de première instance de Gafsa.
Jamel Chenguel, juge suppléant au tribunal de première instance de Sousse, juge suppléant au tribunal de première instance de Monastir.
Mohamed Charni, juge suppléant au tribunal de première instance de Médenine, juge suppléant au tribunal de première instance du Kef (sur sa demande).
Ezzeddine Mokhtar, juge suppléant au tribunal de première instance de Sfax, juge suppléant au tribunal de première instance de Gabès (sur sa demande).
Salah Bourguou, juge suppléant au tribunal de première instance de Bizerte, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).
Mohamed Kalboussi, juge suppléant au tribunal de première instance du Kef, juge suppléant au tribunal de première instance de Zaghouan (sur sa demande).
Mondher El Maghrebi, juge suppléant au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge suppléant au tribunal de première instance de Sfax, (sur sa demande).
Jalila Nasrallah, juge suppléant au tribunal de première instance de Bizerte, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).
Naima Hidoussi, juge suppléant au tribunal de première instance de Béja, juge suppléant au tribunal de première instance de Grombalia, (sur sa demande).
Fahima Kosantini, juge suppléant au tribunal de première instance de Sfax, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis.
Kamel Debech, juge suppléant au tribunal immobilier, juge suppléant au tribunal de première instance de Sidi Bouzid (sur sa demande).
Béchir Najah, juge suppléant au tribunal immobilier, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).
Lassaad Chennoufi, juge suppléant au tribunal immobilier, juge suppléant au tribunal de première instance de Bizerte (sur sa demande).
Abdelkrim Ghaba, juge suppléant au tribunal de première instance du Kef, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance du Kef.
Fethi El Mejri, juge suppléant au tribunal de première instance chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Siliana, juge suppléant au tribunal de première instance de Siliana (sur sa demande).
Abdelhamid Mouakher, juge suppléant au tribunal de première instance de Mahdia, juge suppléant au tribunal immobilier de Sousse (sur sa demande).
A compter du 1er octobre 1986 :
Messieurs :
Amor Gabouch, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur au tribunal immobilier.
Naceur Chérif, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur au tribunal immobilier.
Abdessattar Ben Ammar, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur au tribunal immobilier.
Mohamed Salah Ben Romdhane, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.
Rachida Zoghlami, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.
Mohsen El Hadji, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge d'instruction au tribunal de première instance de Jendouba.
Abdelmajid Ben Khélifa Bouslama, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Sousse, juge cantonal de Mahdia.
Hassine M'Barek, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Jendouba, juge cantonal de Thala.
Béchir Chouchan, juge au tribunal de première instance de Bizerte, juge cantonal de Téboursouk.
Abdelaziz Afendi, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.
Mohamed Ali Lougani, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge président de la commission spéciale de taxation d'office au tribunal de première instance de Tunis.
A compter du 3 octobre 1986 :
Messieurs :
Abderrahman Jemili, juge au tribunal de première instance de Bizerte, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bizerte.
Fayçal Samari, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Nabeul.
Tarek Hammami, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.
Hayet Chérif, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge président de la commission spéciale de taxation d'office au tribunal de première instance de Tunis.
Raouf Ben Younès, juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis.
Moncef Damouch, juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis.
A compter du 5 octobre 1986 :
Monsieur Taha Lamine Bargaoui, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal du Bardo.
A compter du 6 octobre 1986 :
Monsieur Brahim Khalifa, juge au tribunal de première instance du Kef, juge cantonal de Zarzis.
A compter du 14 octobre 1986 :
Monsieur Fethi El Gharbi, juge au tribunal de première instance du Kef, juge cantonal du Kef.