Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 12 et 13 ;
p. 1035Vu le code électoral et les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 134 ;
Vu le rapport explicatif ci-joint prouvant la mauvaise situation dans laquelle se trouve le conseil municipal de la commune de Ksour Essaf et par suite les entraves à la bonne marche de l'action municipale et la négligence des intérêts des citoyens qui ont découlés de cette situation ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur.
Décretons :
Article premier. — Le conseil municipal de Ksour Essaf du gouvernement de Mahdia est dissout et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal officiel de la République tunisienne.
Art. 2. — Une délégation spéciale est désignée pour six mois pour gérer les affaires municipales, elle a les mêmes attributions et prérogatives que le conseil municipal.
Art. 3. — Cette délégation spéciale est composée de :
- Le délégué de la circonscription : Président
- Mahmoud Ellajmi : Membre
- Ameur Ben Abdallah : Membre
- Sadok Dhidah : Membre
- Habib Ben Attia : Membre
- Ameur Jeribi : Membre
- Zeineb Kachad : Membre
- Abdallah Ben Amor : Membre
- Khalifa Ben Mansour : Membre
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Mornag, le 15 septembre 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA