Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du ministère du transport et des communications ;
Sur proposition du ministre du transport ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décretons :
Article premier. — Le ministère du transport a pour mission générale du dôter le pays d'un système de transport, global, économique et sûr, et d'en contrôler le bon fonctionnement en vue d'en faire un facteur essentiel de développement économique et social.
A cet effet il est chargé notamment :
- de définir, centraliser et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de développement du transport
- de proposer des objectifs qualitatifs et quantitatifs ainsi que des programmes et projets à réaliser dans le cadre du plan
- de procéder aux études et évaluations appropriées sur un plan général, sectoriel, ou conjoncturel
- de participer à l'élaboration de toute politique ayant une incidence directe ou indirecte sur le transport.
Art. 2. — Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues à l'article premier ci-dessus, le ministère du transport est chargé notamment :
- de promouvoir et d'organiser le secteur, et d'assurer la coordination entre les modes de transport
- de répartir, de suivre et de contrôler les investissements dans le secteur
- d'étudier, de rechercher, et de développer tous les moyens susceptibles de faciliter la réalisation des objectifs assignés au système de transport
- de rechercher l'optimisation des moyens de transport, et d'en contrôler la productivité et la qualité de service
- d'élaborer la législation et la réglementation en matière de transport et d'en contrôler l'exécution
- d'élaborer et d'arrêter la politique tarifaire
- de procéder à la délivrance, au retrait, et à l'annulation de tous les documents exigés par la réglementation sur les transports
- de définir les normes de sécurité dans les transports et de veiller à leur application
- d'assurer le contrôle technique des moyens, des installations et des voies de transport
- de négocier les accords bilatéraux et multilatéraux
- d'assurer la liaison avec les organismes internationaux spécialisés.
Art. 3. — De procéder au recueil et à l'exploitation des données météorologiques et sismiques, et aux recherches y afférentes en vue de satisfaire les besoins du pays.
— D'assurer la formation et le perfectionnement professionnels dans le domaine du transport.
Art. 4. — Le ministère du transport assure la tutelle des entreprises publiques de transport.
Art. 5. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 6. — Le ministre du transport est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 septembre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
PROMOTIONS
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire culturel adjoint au titre de l'année 1985.
Mustapha Hannachi
Abdelaziz Belaid
Hassine Hajji
Liste des agents à promouvoir au grade de bibliothécaire adjoint au titre de l'année 1985.
Ahmed Mansour
Abdelwahed Aouadi
Liste des agents à promouvoir au grade d'aide bibliothécaire au titre de l'année 1985.
Abdelaziz Trad
Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration au titre de l'année 1985.
Mohamed Bouzid
Khemals Bakir