Les ministres du plan et des finances et de l'agriculture;
Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture;
Vu le décret du n° 72-171 du 10 mai 1972 réglementant l'aide de l'État à la création de points d'eau privés et de périmètres irrigués tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 77-194 du 17 février 1977 et le décret n° 86-367 du 14 mars 1986;
Vu les arrêtés du 19 février 1982 et du 18 février 1983 relatifs à la fixation des taux de subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'État à la création des points d'eau privés et de périmètres irrigués.
Arrêtent :
Article premier. — Il est ajouté aux paragraphes 2 du tableau A et 2 du tableau B de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 18 février 1983 ce qui suit :
A. — POINTS D'EAU PRIVÉS
| TYPE DE TRAVAUX | Montant maximum | Prêt | Subvention | Autofi-nancement |
|---|---|---|---|---|
| (2) Équipement de points d'eau privés | ||||
| — Matériel d'irrigation localisé (goutte à goutte) | Sur facture proforma agréé par les services concernés du ministère de l'agriculture | 60 | 25 | 15 |
| — Matériel d'irrigation d'appoint des céréales | 65 | 25 | 10 | |
| — Conduites : (acier aluminium, PVC, amiante ciment et leurs accessoires) | ||||
| — Asperseurs, trainaux et tuyaux flexibles | ||||
| — Enroulements (petits modèles et grands modèles avec leurs accessoires) | ||||
| — Rampes frontales et pivots avec accessoires |
B. — POINTS D'EAU D'INTERETS PRIVES COLLECTIFS
| TYPE DE TRAVAUX | Montant maximum de la dépense | Prêt | Subventions | Autofi-nancement |
|---|---|---|---|---|
| — 2) Equipement de point d'eau privés | Sur facture proforma agréé par les services concernés du ministère de l'agriculture | 65 | 25 | 10 |
| — Matériel d'irrigation localisée (goutte à goutte) | ||||
| — Matériel d'irrigation d'appoints des céréales : | 65 | 25 | 10 | |
| — Conduites : (acier, alluminium, PVC, amiante, ciment et leurs accessoires). | Sur facture proforma agréé par les services concernés du ministère de l'agriculture | |||
| — Asperseurs, trainaux et tuyaux flexibles | ||||
| — Enroulements (petits et grands modèles avec leurs accessoires) | ||||
| — Rampes frontales et pivots avec accessoires. |
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Tunis, le 17 septembre 1986
Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR
Liste des agents à promouvoir au grade de surveillant général de 2ème catégorie ANNEE 1984
Messieurs :
Azzouz Ali
Chebbi Ahmed
Trabelsi Moncef
Kalai Noureddine
Khalsi Abdelmajid