Ministère de l'intérieur

Décret n° 86-865 du 30 septembre 1986, fixant le nombre des membres de la Chambre des députés et déterminant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges par circonscription

Publié au Journal Officiel n° 54 du 30 septembre 1986, page 1050

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur :

Vu le code électoral (loi 69-25 du 8 avril 1969) ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les articles 72, 89 et 90 du dit code;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrétons :

Article premier. — Conformément aux dispositions des articles 72 et 90 du code électoral ci-dessus mentionné le nombre des membres de la Chambre des députés pour le septième mandat 1986-1991 est fixé à 125.

Art. 2. — En application des dispositions de l'article 89 du code électoral ci-dessus mentionné, chaque gouvernorat constitue une circonscription électorale conformément au tableau n° 1 annexé au présent décret.

Les circonscriptions électorales sont déterminées au tableau n° 1 annexé au présent décret.

Art. 3. — Les sièges affectés aux circonscriptions électorales sont répartis conformément au tableau n° 2 annexé au présent décret.

Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Mornag, le 30 septembre 1986

Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA

TABLEAU N° 1

LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES
CirconscriptionsComposition
Gouvernorat de TunisDélégation de :
Circonscription uniqueMédina
Bab Bhar
Bab Souika
Sidi El Béchir
El Menzeh
Bardo
La Goulette
El Omrane
Sedjoumi
Djebel Jelloud
La Marsa
El Ouardia
El Harairia
El Morane Supérieur
Gouvernorat de l'ArianaDélégation de :
Circonscription uniqueL'Ariana
Kalâat Andalous
Sidi Thabet
Tébourba
El Mournaguia
Manouba
Cité Ettadhamen

1050 Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 septembre 1986 N° 54

p. 1051
CirconscriptionsComposition
Gouvernorat de Ben Arous
Circonscription unique
Délégation de :
Ben Arous
Hammam Lif
Radès
Mohamedia
Mornag
Ezzahra
Gouvernorat de Bizerte
Circonscription unique
Délégation de :
Bizerte Sud
Bizerte Nord
Menzel Bourguiba
Mateur
Sejnene
Ras El Jebel
Outique
Joumine
Menzel Jémil
La Guazelle
La Alia
Gouvernorat de Zaghouan
Circonscription unique
Délégation de :
El Fahs
Nadhour
Zaghouan
Bir Mchargua
Gouvernorat de Naboul
Circonscription unique
Délégation de :
Nabeul
Menzel Témime
Grombalia
Kélibia
Hammam Lagzez
Hammamet
Korba
Bouargoub
Menzel Bouzelfa
Haouaria
Soliman
Béni Khaled
Dar Chaabene Fehri
Béni Khiar
Gouvernorat de Béja
Circonscription unique
Délégation de :
Béja Nord
Béja Sud
Medjez El Bab
Testour
Amdoun
Nefza
Téboursouk
Gbolate
Gouvernorat du Kef
Circonscription unique
Délégation de :
Le Kef
Dahmani
Le Sers
Tajerouine
Kalaat Sinen
Sakiet Sidi Youssef
Nebr
Le Ksour
La Jerissa
Kalaat El Khasba
CirconscriptionsComposition
------
Gouvernorat de Siliana
Circonscription unique
Délégation de :
Siliana
Makthar
El Rouhia
Gaafour
Bouarada
El Kérib
Kesra
Bourouisse
Bargou
Gouvernorat de Jendouba
Circonscription unique
Délégation de :
Jendouba
Bou-salem
Ghardimaoui
Ain Draham
Tabarka
Fernana
Gouvernorat de Kairouan
Circonscription unique
Délégation de :
Kairouan Nord
Kairouan Sud
Nasr Allah
Haffouz
El Oueslatia
Bouhajla
El Sebikha
Hajeb Laaoun
El Chébika
El Ala
El Charrarda
Gouvernorat de Sousse
Circonscription unique
Délégation de :
Sousse El Médina
Sousse Joihara
M'Saken
Kalaa El Kobra
Sidi Bouali
Néfida
Bouficha
Hammam Sousse
Akouda
Sousse Riadh
Kalaa El Soghra
Kindar
Sidi El Héni
Hergala
Gouvernorat de Monastir
Circonscription unique
Délégation de :
Monastir
Ouardanine
Jammel
Ksar Hélal
Téboulba
Moknine
Zarmedine
Békalta
Ksibet Médiouni
Lamta Sayada Bouhajar
Béni Hassen
Sahline
Bembla
Gouvernorat de Tozeur
Circonscription unique
Délégation de :
Tozeur
Nefta
Déguèche

Jounal Officiel de la République Tunisienne — 30 septembre 1986

p. 1052
CirconscriptionsComposition
Gouvernorat de SfaxHozoua
Circonscription uniqueTamagza
Gouvernorat de MedeineDélégation de :
Sfax SudSfax Nord
La MédinaLa Médina
KerkénaKerkéna
MahresMahres
SkhiraSkhira
Bir AliBenel Chek
Menzel ChakerMenzel Chaker
JebenianaJebeniana
El HanchaEl Hancha
AgharebAghareb
La GhéribaLa Ghériba
Gouvernorat de MedeineDélégation de :
Circonscription uniqueGouvernorat de Tataouine
Gouvernorat de KébiliGouvernorat de Kébili
Circonscription uniqueDélégation de :
Gouvernorat de Sidi BouzidDélégaïon de :
Circonscription uniqueDélégaïon de :
Gouvernorat de GafsaDélégaïon de :
Circonscription uniqueDélégaïon de :
Gouvernorat de MahdiaDélégaïon de :
Circonscription uniqueDélégaïon de :
Gouvernorat de KasserineDélégaïon de :
Circonscription uniqueDélégaïon de

TABLEAU N° 2
NOMBRE DE SIEGES AFFECTES
A CHAQUE CIRCONSCRIPTION ELECTORALE

Circonscriptions électoralesNombre de siège
Gouvernorat de Tunis14
Circonscription unique5
Gouvernorat de L’Arlana7
Circonscription unique7
Gouvernorat de Bizerte7
Circonscription unique8
Gouvernorat de Nabeul8
Circonscription unique2
Gouvernorat de Béja5
Circonscription unique4
p. 1053

Gouvernorat de Siliana
Circonscription unique 4

Gouvernorat de Jendouba
Circonscription unique 6

Gouvernorat de Kairouna
Circonscription unique 8

Gouvernorat de Sousse
Circonscription unique 6

Gouvernorat de Monastir
Circonscription unique 5

Gouvernorat de Mahdia
Circonscription unique 5

Gouvernorat de Kasserine
Circonscription unique 5

Gouvernorat de Sidi Bouzid
Circonscription unique 5

Gouvernorat de Gafsa
Circonscription unique 4

Gouvernorat de Tozeur
Circonscription unique 2

Gouvernorat de Sfax
Circonscription unique 10

Gouvernorat de Gabès
Circonscription unique 4

Gouvernorat de Medenine
Circonscription unique 5

Gouvernorat de Tataouine
Circonscription unique 2

Gouvernorat de Kébili
Circonscription unique 2

CONVOCATION

Citer : Décret n° 86-865 du 30 septembre 1986, JORT n° 54 du 30 septembre 1986, p. 1050.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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