Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Vu le code électoral (loi n° 69-25 du 8 avril 1969) tel que modifié par les textes à caractère législatif subséquents (particulièrement loi organique n° 86-82 du 1er septembre 1986) et notamment ses articles 42, 43, 73, 74, 75, 92 et 99 ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Pour l'élection des membres de la Chambre des députés, les électeurs sont convoqués le dimanche 2 novembre 1986.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert le dimanche 2 novembre 1986 à 8 heures du matin et sera clos le même jour à 18 heures.
Art. 3. — Les déclarations des condidatures à la Chambre des députés et concernant les membres des listes doivent être effectuées à partir du dimanche 5 et jusqu'au samedi 18 octobre 1986 inclus à minuit, et ce au siège du gouvernorat de la circonscription électorale concernée.
Art. 4. — La campagne électorale se déroulera du dimanche 19 octobre à zéro au samedi 1er novembre 1986 à minuit.
Art. 5. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Mornag, le 30 septembre 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA