Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu les articles 27 et 29 de la constitution;
Vu le décret n° 86-855 du 17 septembre 1986, portant convocation de la chambre des députés en session extraordinaire.
Décrétions :
Article premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 86-855 du 17 septembre 1986 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1er (nouveau). — La chambre des députés est convoquée en session extraordinaire à compter du 22 septembre 1986 à 9 heures.
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comporte :
— l'examen de la question de la levée d'immunité parlementaire
et le cas échéant la mise en œuvre des dispositions de l'article 13 de la loi sus-visée n° 70-10 du 1er avril 1970;
— la discussion et l'adoption de projets de loi déposés sur le bureau de la chambre des députés.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Carthage, le 8 octobre 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA