Ministère de l'agriculture

Décret n° 86-939 du 10 octobre 1986 portant attribution du Grand Prix du Président pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 1986

Publié au Journal Officiel n° 58 du 17 octobre 1986, page 1143

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture;

Vu le décret n° 85-57 du 12 janvier 1985 instituant le Grand Prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement;

Vu l'avis du ministre du l'agriculture;

Décrétons :

Article premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement est décerné aux personnes morales suivantes :

1) Société tunisienne de sucre (3.000 dinars).
2) Association pour la protection de la nature et de l'environnement de Sfax (2.000 dinars).
3) Le conseil du gouvernorat de Ben Arous (1.000 dinars).

Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 10 octobre 1986

Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA

NORMES TUNISIENNES

Citer : Décret n° 86-939 du 10 octobre 1986, JORT n° 58 du 17 octobre 1986, p. 1143.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.