Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret du 25 avril 1957 portant institution d'un monopole de la radiodiffusion sonore et visuelle;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986;
Vu le décret n° 85-1601 du 31 décembre 1985, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985 portant loi de finances pour la gestion 1986;
Vu l'avis des ministres du plan et des finances et de l'information
Décretons :
Article premier. — Sont réalisées à la radiodiffusion télévision tunisienne les transformations des emplois ci-après :
— 3 emplois d'ingénieurs divisionnaires en 3 emplois d'ingénieur principal;
— 21 emplois d'ingénieurs des travaux de l'Etat en 21 emplois d'ingénieur principal.
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1986 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 octobre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre,
RACHID SFAR