Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Sur proposition du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26;
Vu la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986 portant modification de la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986 et notamment son tableau «E» y annexé;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Décretons :
Article premier. — Est réalisé à compter du 1er septembre 1986 le changement d'appellation des deux établissements publics désignés ci-après relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| — Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis | — Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis |
| — Ecole normale supérieure de l'enseignement technique à Nabeul | — Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Nabeul |
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 octobre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre,
RACHID SFAR