Au nom du Peuple;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La Chambre des députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'amendement de l'accord du 11 juillet 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la vente de produits agricoles, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 4 septembre 1986.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 18 octobre 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA