Au nom du Peuple;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La Chambre des députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'amendement de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 3 octobre 1986 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif au prêt sectoriel d'ajustement agricole et portant sur un montant équivalent à cent cinquante millions de dollars US (150.000.000 $ US).
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutées comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 18 octobre 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires;
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 octobre 1986.
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption pour la chambre des députés dans sa séance du 17 octobre 1986.