Décret n° 83-177 du 25 février 1983 portant expropriation pour cause d’utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Tunis nécessaires à la construction du siège d’une organisation internationale

Rectificatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 16 et 24 de 1983 pages 579 et 843 et n° 77 de 1985 page 1487.

(En application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976) :

Au lieu de :

— Tahar Ben Ali Ben Hadj Mahmoud Mokni à concurrence des 1200/25800ème...
— Chadli Ben Mokhtar Ben Taleb Jaâfar
— Manoubi Ben Mokhtar Ben Taleb Jaâfar
— Douja Bent Mokhtar Ben Taleb Jaâfar, les trois à concurrence des 1200/25800ème...

Lire :

— Tahar Ben Ali Ben Hadj Mahmoud Makni à concurrence des 1200/25800ème...
— Mohamed Chadli Ben Belgacem El Younsi à concurrence des 1200/25800ème...

(Le reste sans changement).

MINISTERE DE L'INTERIEUR

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au décret n° 69-219 du 1er juillet 1969 portant expropriation de parcelles de terrain au profit de la commune de l'Ariana nécessaire pour la construction d'habitation.

(Application des dispositions de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.

Les propriétaires des titres fonciers n° 85.857 et 85.856 sont Messieurs :

Mani (Eugène) et Mani (Haim, Victor, Roger).

RECTIFICATIF AU J.O.R.T. N° 52

DU 23 SEPTEMBRE 1986