Le ministre du plan et des finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministère du plan et des finances ensemble tous les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 86-651 du 8 juillet 1986 portant nomination du ministre du plan et des finances;
Vu le décret portant nomination de Monsieur Nouri Zorgati, ingénieur général en qualité de secrétaire général du ministère du plan et des finances;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 1 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Nouri Zorgati secrétaire général du ministère du plan et des finances est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services du ministère du plan et des finances à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 8 juillet 1986 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 octobre 1986
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR