Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Vu du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-227 du 18 février 1981 chargeant Monsieur Abdesselou Souel, des fonctions de directeur du personnel au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Abdesselou Souel, administrateur en chef chargé des fonctions de directeur du personnel au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 l'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 1986 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 octobre 1986
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
AMOR CHEDLY
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR