Le ministre-directeur du cabinet présidentiel et ministre de la fonction publique et de la réforme administrative ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article deux ;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques ;
Vu l’arrêté du 15 août 1985, portant institution de cycle de formation des attachés d’administration.
Arrête :
Article premier. — Est institué à Monastir un cycle de formation continue pour l’accès au grade d’attaché d’administration.
Art. 2. — L’examen d’entrée à ce cycle aura lieu le 23 décembre 1986 et jours suivants.
Art. 3. — La clôture de la liste d’inscription est fixée au 15 novembre 1986.
Art. 4. — Le nombre de places réservées à cette formation est fixé à 30.
Art. 5. — Peuvent participer à cet examen les candidats remplissant les conditions prévues par l’arrêté susvisé du 15 août 1985.
p. 1219Art. 6. — Le dépôt de candidature et le déroulement des épreuves s'effectuent au siège du gouvernorat de Monastir.
Tunis, le 25 octobre 1986
Le ministre-directeur du cabinet présidentiel et le ministre de la fonction publique et de la réforme administrative
MANSOUR SKHIRI
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR