Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel et ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 25 octobre 1986, portant institution d’un cycle de formation continue à Monastir pour l’accès au grade d’attaché d’administration et ouverture de l’examen d’entrée à ce cycle

Publié au Journal Officiel n° 63 du 4 novembre 1986, page 1218

Le ministre-directeur du cabinet présidentiel et ministre de la fonction publique et de la réforme administrative ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article deux ;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques ;

Vu l’arrêté du 15 août 1985, portant institution de cycle de formation des attachés d’administration.

Arrête :

Article premier. — Est institué à Monastir un cycle de formation continue pour l’accès au grade d’attaché d’administration.

Art. 2. — L’examen d’entrée à ce cycle aura lieu le 23 décembre 1986 et jours suivants.

Art. 3. — La clôture de la liste d’inscription est fixée au 15 novembre 1986.

Art. 4. — Le nombre de places réservées à cette formation est fixé à 30.

Art. 5. — Peuvent participer à cet examen les candidats remplissant les conditions prévues par l’arrêté susvisé du 15 août 1985.

p. 1219

Art. 6. — Le dépôt de candidature et le déroulement des épreuves s'effectuent au siège du gouvernorat de Monastir.

Tunis, le 25 octobre 1986

Le ministre-directeur du cabinet présidentiel et le ministre de la fonction publique et de la réforme administrative
MANSOUR SKHIRI

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR

Citer : Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel et ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 25 octobre 1986, JORT n° 63 du 4 novembre 1986, p. 1218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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