Arrêté du ministre-directeur du cabinet présidentiel et ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 25 octobre 1986, portant institution d'un cycle de formation continue à Sfax pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et ouverture de l'examen d'entrée à ce grade

Le ministre-directeur du cabinet présidentiel et ministre de la fonction publique et de la réforme administrative ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article deux ;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques ;

Vu l'arrêté du 15 août 1985, portant institution de cycle de formation des secrétaires d'administration.

Arrête :

Article premier. — Est institué à Sfax un cycle de formation continue pour l'accès au grade de secrétaire d'administration.

Art. 2. — L'examen d'entrée à ce cycle aura lieu le 23 décembre 1986 et jours suivants.

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 15 novembre 1986.

Art. 4. — Le nombre de places réservées à cette formation est fixé à 30.

Art. 5. — Peuvent participer à cet examen les candidats remplissant les conditions prévues par l'article premier de l'arrêté susvisé du 15 août 1985.

Art. 6. — Le dépôt de candidature et le déroulement des épreuves s'effectuent au siège du gouvernorat de Sfax.

Tunis, le 25 octobre 1986

Le ministre-directeur du cabinet présidentiel
et ministre de la fonction publique
et de la réforme administrative
MANSOUR SKHIR

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR

CONVENTION