Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Décrétons :
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à la construction du barrage Sillana, entourés d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignés comme ci-après :
Numéro d'ordre des parcelles : 1.
Numéro des parcelles sur le plan parcellaire : 184, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 194, 195, 196, 198, 192, 193, 197, 199, 200 et 200 bis.
Numéro des titres fonciers : 190.172.
Situation des parcelles : Jemma.
Nature des parcelles : Terrains bâtis.
Superficie approximative des parcelles à exproprier : 14 h 65 a 16 ca.
Noms des propriétaires : Fondation Habous Ben Abdeljaoued Ben Sidi Jaber El Alouani.
Art. 2. — Sont également expropriés les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 octobre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR