Le ministre des affaires sociales ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 73-13 du 8 janvier 1973, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment les décrets n° 80-1231 du 20 septembre 1980 et 80-1283 du 7 octobre 1980 ;
Vu le décret n° 74-893 du 2 octobre 1974, fixant le statut particulier du personnel de l'action sociale du ministère des affaires sociales ;
Vu le décret n° 82-1643 du 31 décembre 1982, portant changement d'appellation de certains établissements publics et notamment son article 1, portant changement d'appellation de l'institut du travail et du service social relevant du ministère des affaires sociales en institut national du travail ;
Vu le décret n° 83-289 du 16 mars 1983, portant organisation de l'institut national du travail ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1979, portant création de sections de formation d'administrateurs des affaires sociales, des inspecteurs du travail et des attachés d'inspection au sein de l'institut du travail et du service social ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1983, fixant le règlement et les programmes du concours d'entrée en 3ème année des sections administration sociale et administration du travail de l'institut national du travail ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative.
Arrête :
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert pour l'admission de 10 (dix) étudiants en 3ème année de la section administration sociale et 10 (dix) étudiants en 3ème année de la section administration du travail.
Art. 2. — Sont admis à participer à ce concours les candidats justifiant de deux années d'enseignement supérieur accomplies avec succès, les candidats internes au concours d'entrée en 3ème année doivent être âgés de vingt neuf ans au plus au 1er septembre de l'année du concours.
Art. 3. — La liste d'inscription des candidats au concours susvisé sera close le lundi 17 novembre 1986.
Art. 4. — Le concours susvisé aura lieu à Tunis le vendredi 5 décembre 1986.
Tunis, le 31 octobre 1986
Le ministre des affaires sociales
ABDELAZIZ BEN DHIA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR
p. 1222