Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret n° 81-1784 du 14 décembre 1981 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à El Hancha nécessaire à effectuer des recherches archéologiques;
p. 1262Vu l'avis des ministres du plan et des finances et des affaires culturelles;
Décrétons :
Article premier. — Sont rapportés les effets des dispositions du décret sus-visé n° 81-1784 du 14 décembre 1981 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à El Hancha nécessaire à effectuer des recherches archéologiques.
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 octobre 1986
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR